8481Décret n°93-350 du 10 mars 1993 instituant une indemnité forfaitaire en faveur des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'agricultureДекрет · 17 марта 1993 г.
8482Décret n°93-339 du 12 mars 1993 modifiant le décret n° 92-92 du 14 janvier 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sportsДекрет · 14 марта 1993 г.
8483Décret n°93-319 du 8 mars 1993 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniquesДекрет · 13 марта 1993 г.
8484Décret n°93-326 du 12 mars 1993 relatif à la déclaration mentionnée aux articles L. 952-4, L. 953-1 et L. 931-20-1 du code du travail et modifiant la deuxième partie (Décrets en Conseil d'Etat) de ce code.Декрет · 13 марта 1993 г.
8485Décret n°93-318 du 8 mars 1993 complétant le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieurДекрет · 13 марта 1993 г.
8486Décret n°93-313 du 10 mars 1993 abrogeant le décret n° 78-298 du 9 mars 1978 créant une Commission supérieure des tarifs pour la fixation ou la révision de certains droits et émoluments des avocats pour la postulation, des officiers publics et ministériels, des syndics et des administrateurs judiciairesДекрет · 12 марта 1993 г.
8487Décret n°93-308 du 9 mars 1993 portant modification du barème indicatif devant servir à la détermination du pourcentage de l'invalidité résultant de l'exercice des fonctions pour les fonctionnaires civilsДекрет · 11 марта 1993 г.
8488Décret n°93-307 du 9 mars 1993 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires du ministère de l'équipement, du logement et des transports (aviation civile) dans des corps de fonctionnaires de catégorie BДекрет · 11 марта 1993 г.
8489Décret n°93-295 du 8 mars 1993 relatif à l'Agence du médicament créée par l'article L. 567-1 du code de la santé publiqueДекрет · 9 марта 1993 г.
8490Décret n°93-291 du 3 mars 1993 relatif au montant de la contribution forfaitaire prévue par l'article 64 de la loi de finances pour 1975.Декрет · 9 марта 1993 г.
8491Décret n°93-287 du 5 mars 1993 établissant une taxe parafiscale sur les produits de fonderieДекрет · 6 марта 1993 г.
8492Décret n°93-246 du 24 février 1993 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat et modifiant le décret n° 62-511 du 13 avril 1962 portant statut particulier du corps des urbanistes de l'EtatДекрет · 26 февраля 1993 г.
8493Décret n°93-233 du 22 février 1993 relatif à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques par les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, les avocats et les avoués près les cours d'appelДекрет · 24 февраля 1993 г.
8494Décret n°93-232 du 22 février 1993 relatif au service central de prévention de la corruption institué par la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiquesДекрет · 24 февраля 1993 г.
8495Décret n°93-236 du 22 février 1993 portant création de la mission interministérielle d'inspection du logement socialДекрет · 24 февраля 1993 г.
8496Décret n°93-239 du 22 février 1993 portant application de l'article L. 351-25 du code du travailДекрет · 24 февраля 1993 г.
8497Décret n°93-235 du 23 février 1993 portant création de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaireДекрет · 24 февраля 1993 г.
8498Décret n°93-230 du 14 février 1993 modifiant le livre des procédures fiscalesДекрет · 23 февраля 1993 г.
8499Décret n°93-227 du 19 février 1993 modifiant le décret n° 83-38 du 24 janvier 1983 fixant les modalités de désignation des membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer françaisДекрет · 20 февраля 1993 г.
8500Décret n°93-222 du 17 février 1993 relatif à l'organisation de la consultation des électeurs par le conseil municipal instituée par l'article L. 125-1 du code des communesДекрет · 19 февраля 1993 г.