8421Arrêté du 30 janvier 1986 relatif à la définition du chapitre et de l'article du budget des collectivités territoriales appliquant les nomenclatures comptables M11, M12 et M51.Постановление · 2 марта 1986 г.
8422Arrêté du 7 février 1986 relatif aux modèles de statuts des caisses de mutualité sociale agricoleПостановление · 2 марта 1986 г.
8423Arrêté du 27 février 1986 portant attribution d'indemnités aux commissaires enquêteurs assurant les fonctions prévues au code de l'expropriation pour cause d'utilité publique par les procédures d'enquêtes préalables de droit commun et parcellaires.Постановление · 2 марта 1986 г.
8424Arrêté du 21 février 1986 fixant la liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau classés comme cours d'eau à truite de mer.Постановление · 2 марта 1986 г.
8425Arrêté du 27 février 1986 portant attribution d'indemnités aux commissaires enquêteurs chargés de conduire les enquêtes préalables à la déclaration d'utilité publique des opérations entrant dans le champ d'application de la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983.Постановление · 2 марта 1986 г.
8426Arrêté du 28 février 1986 relatif aux prix de vente au stade expédition des fruits et légumes fraisПостановление · 1 марта 1986 г.
8427Arrêté du 26 février 1986 portant fixation temporaire de certaines conditions d'application de l'article R. 351-50 du code du travailПостановление · 1 марта 1986 г.
8428Arrêté du 27 février 1986 portant homologation de règlements du comité de la réglementation bancaireПостановление · 1 марта 1986 г.
8429Arrêté du 28 février 1986 relatif aux prix des prestations rendues par les agences de voyages et aux prix pratiqués par les tours-opérateursПостановление · 1 марта 1986 г.
8430Arrêté du 21 février 1986 relatif aux périodes d'ouverture de la pêche de la truite de mer durant l'année 1986.Постановление · 1 марта 1986 г.
8431Arrêté du 28 février 1986 portant organisation du service des statistiques, des études et des systèmes d'information (S.E.S.I.) du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale.Постановление · 28 февраля 1986 г.
8432Arrêté du 27 février 1986 portant homologation d'un règlement du comité de la réglementation bancaireПостановление · 28 февраля 1986 г.
8433Arrêté du 12 février 1986 relatif à la publicité dans le domaine de l'énergieПостановление · 27 февраля 1986 г.
8434Arrêté du 18 février 1986 précisant les modalités d'organisation des élections aux commissions paritaires des agents non titulaires en application de l'article 9 du décret n° 86-228 du 18 février 1986Постановление · 27 февраля 1986 г.
8435Arrêté du 19 février 1986 autorisant l'Office national interprofessionnel des vins à emprunterПостановление · 23 февраля 1986 г.
8436Arrêté du 20 février 1986 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt du crédit d'équipement des petites et moyennes entreprisesПостановление · 23 февраля 1986 г.
8437Arrêté du 14 février 1986 autorisant l'émission d'un emprunt par le Crédit nationalПостановление · 18 февраля 1986 г.
8438Arrêté du 14 février 1986 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt du Fonds spécial de grands travauxПостановление · 18 февраля 1986 г.
8439Arrêté du 14 février 1986 fixant les modalités d'application du décret n° 82-935 du 29 octobre 1982 relatif aux indemnités d'hébergement et de transport des jeunes de seize à dix-huit ans bénéficiant des mesures prévues par l'ordonnance n° 82-273 du 26 mars 1982.Постановление · 16 февраля 1986 г.
8440Arrêté du 14 février 1986 fixant les modalités d'application du décret n° 83-670 du 22 juillet 1983 relatif aux indemnités de frais annexes à la formation de certains stagiaires de formation professionnelle.Постановление · 16 февраля 1986 г.