8401Décret n°93-807 du 30 avril 1993 modifiant le décret n° 92-979 du 10 septembre 1992 modifié portant création d'une mission du cinquantenaire des débarquements et de la LibérationДекрет · 2 мая 1993 г.
8402Décret n°93-806 du 26 avril 1993 relatif aux attributions du ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'hommeДекрет · 27 апреля 1993 г.
8403Décret n°93-802 du 21 avril 1993 relatif aux attributions du ministre délégué aux affaires européennesДекрет · 22 апреля 1993 г.
8404Décret n°93-799 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la communicationДекрет · 20 апреля 1993 г.
8405Décret n°93-793 du 15 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la fonction publiqueДекрет · 16 апреля 1993 г.
8406Décret n°93-778 du 8 avril 1993 portant transfert au Premier ministre des attributions relatives aux relations avec le Parlement et aux rapatriésДекрет · 9 апреля 1993 г.
8407Décret n°93-785 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre du budget, porte-parole du GouvernementДекрет · 9 апреля 1993 г.
8408Décret n°93-169 du 5 février 1993 relatif à la taxe sur le stockage des déchetsДекрет · 1 апреля 1993 г.
8409Décret n°87-848 du 19 octobre 1987 relatif aux expériences pratiquées sur les animaux vertébrés.Декрет · 30 марта 1993 г.
8410Décret n°93-718 du 25 mars 1993 relatif au centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'informationДекрет · 30 марта 1993 г.
8411Décret n°93-720 du 29 mars 1993 modifiant le décret n° 89-778 du 23 octobre 1989 instituant un Conseil supérieur des bibliothèques.Декрет · 30 марта 1993 г.
8412Décret n°93-730 du 29 mars 1993 portant répartition de la dotation globale d'équipement des communes pour l'année 1993Декрет · 30 марта 1993 г.
8413Décret n°93-744 du 29 mars 1993 portant création de la commission du développement durableДекрет · 30 марта 1993 г.
8414Décret n°93-719 du 25 mars 1993 modifiant le décret n° 92-56 du 17 janvier 1992 relatif au Centre national de documentation pédagogique et érigeant en établissements publics les centres régionaux de documentation pédagogiqueДекрет · 30 марта 1993 г.
8415Décret n°93-733 du 27 mars 1993 relatif à la transparence des procédures dans les marchés publics et modifiant le code des marchés publicsДекрет · 30 марта 1993 г.
8416Décret n°93-747 du 27 mars 1993 portant application des articles L. 423-4 et L. 423-5 du code de la construction et de l'habitation aux sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré et aux sociétés anonymes de crédit immobilierДекрет · 30 марта 1993 г.
8417Décret n°93-753 du 29 mars 1993 portant modification du décret n° 92-633 du 7 juillet 1992 instituant des taxes parafiscales au profit du Comité national des pêches maritimes et des élévages marins ainsi qu'au profit des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marinsДекрет · 30 марта 1993 г.
8418Décret n°93-751 du 27 mars 1993 complétant le code des communes et relatif à la vente de terrains constructibles ou de droits de construire consentis à des personnes privées par les collectivités locales, leurs groupements, établissements publics et concessionnaires et par les sociétés d'économie mixte localesДекрет · 30 марта 1993 г.
8419Décret n°93-721 du 29 mars 1993 relatif à l'école des hautes études urbaines Fernand-BraudelДекрет · 29 марта 1993 г.
8420Décret n°93-583 du 26 mars 1993 modifiant le décret n° 91-1060 du 14 octobre 1991 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptesДекрет · 28 марта 1993 г.