8401Arrêté du 7 mars 1986 pris pour l'application de l'article L. 451-1 du code du travail (alinéas 6 et 7).Постановление · 14 марта 1986 г.
8402Arrêté du 28 février 1986 portant fixation du montant journalier de la subvention attribuée pour la formation des conseillers prud'hommes.Постановление · 14 марта 1986 г.
8403Arrêté du 1 mars 1986 fixant les modalités d'application des articles 2, 5 et 6 du décret n° 86-269 du 13 février 1986 relatif à la protection des travailleurs exposés au benzène.Постановление · 14 марта 1986 г.
8405Arrêté du 3 mars 1986 du 3 mars 1986 portant suspension de la formalité du carnet de ventes applicable aux personnes qui vendent des viandes à la chine et au détail ainsi qu'aux personnes qui transportent des viandes en vue de les vendre en gros sans commandes préalables.Постановление · 13 марта 1986 г.
8406Arrêté du 3 mars 1986 relatif aux conditions d'utilisation des factures-titres de mouvement qui accompagnent la circulation de certaines boissonsПостановление · 12 марта 1986 г.
8407Arrêté du 4 mars 1986 relatif à la frappe et à la mise en circulation des pièces commémoratives de 100 FПостановление · 12 марта 1986 г.
8408Arrêté du 7 mars 1986 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres privés agréésПостановление · 11 марта 1986 г.
8409Arrêté du 7 mars 1986 relatif aux tarifs des transports effectués en ambulances automobiles par les entreprises privées non agrééesПостановление · 11 марта 1986 г.
8410Arrêté du 14 février 1986 définissant les caractéristiques les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs.Постановление · 8 марта 1986 г.
8411Arrêté du 27 février 1986 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission prévue à l'article 10 du décret n° 86-175 du 6 février 1986 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels.Постановление · 7 марта 1986 г.
8412Arrêté du 21 février 1986 fixant la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau où la taille minimum de capture des truites et de l'omble de fontaine est ramenée à 0,18 mètre.Постановление · 7 марта 1986 г.
8413Arrêté du 20 février 1986 relatif à la révision des pensions des agents retraités des chemins de fer d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways.Постановление · 6 марта 1986 г.
8414Arrêté du 4 mars 1986 fixant le modèle des formulaires statistiques normalisés en application du décret n° 85-894 du 14 août 1985 relatif aux modalités d'établissement par le département de statistiques en matière d'action sociale et de santéПостановление · 6 марта 1986 г.
8415Arrêté du 10 décembre 1985 relatif à la protection du grand tétras.Постановление · 6 марта 1986 г.
8416Arrêté du 24 janvier 1986 relatif au montant des redevances cynégétiques et des licences de chasse.Постановление · 5 марта 1986 г.
8417Arrêté du 4 février 1986 relatif au droit d'inscription à l'examen du permis de chasser.Постановление · 5 марта 1986 г.
8418Arrêté du 24 janvier 1986 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse à titre de participation à la réparation des dégâts du grand gibier.Постановление · 5 марта 1986 г.
8419Arrêté du 19 février 1986 fixant la composition des dossiers de demande d'agrément des centres de préorientation et de rééducation professionnelleПостановление · 4 марта 1986 г.
8420Arrêté du 27 février 1986 relatif à l'indemnisation des commissaires enquêteurs assurant les fonctions prévues par la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983.Постановление · 2 марта 1986 г.