821Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative code de la recherche.Ордонанс · June 15, 2004
822Ordonnance n° 2004-504 du 7 juin 2004 portant transposition de la directive 2001/17/ CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des entreprises d'assurance.Ордонанс · June 9, 2004
823Ordonnance n° 2004-503 du 7 juin 2004 portant transposition de la directive 80/723/ CEE relative à la transparence des relations financières entre les Etats membres et les entreprises publiques.Ордонанс · June 9, 2004
824Ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 portant transposition de la directive 2001/42/ CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement.Ордонанс · June 4, 2004
825Ordonnance n° 2004-482 du 3 juin 2004 complétant la transposition des directives 93/22/ CE du Conseil du 10 mai 1993 concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières et 97/9/ CE du Parlement européen et du Conseil du 3 mars 1997 relative aux systèmes d'indemnisation des investisseurs.Ордонанс · June 4, 2004
826Ordonnance n° 2004-164 du 20 février 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs.Ордонанс · May 31, 2004
827Ordonnance n° 2004-329 du 15 avril 2004 allégeant les formalités applicables à certaines prestations sociales.Ордонанс · April 16, 2004
828Ordonnance n° 2004-330 du 15 avril 2004 portant création d'un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.Ордонанс · April 16, 2004
829Ordonnance n° 2004-328 du 15 avril 2004 relative à l'élection des délégués consulaires et des juges des tribunaux de commerce.Ордонанс · April 16, 2004
830Ordonnance n° 2004-274 du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises.Ордонанс · March 26, 2004
831Ordonnance n° 2004-279 du 25 mars 2004 portant simplification et adaptation des conditions d'exercice de certaines activités professionnelles.Ордонанс · March 26, 2004
832Ordonnance n° 2004-281 du 25 mars 2004 relative à des mesures de simplification en matière fiscaleОрдонанс · March 26, 2004
833Ordonnance n° 2004-280 du 25 mars 2004 relative aux simplifications en matière d'enquêtes statistiques.Ордонанс · March 26, 2004
834Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine.Ордонанс · February 23, 2004
835Ordonnance n° 2004-141 du 12 février 2004 portant simplification des élections à la mutualité sociale agricoleОрдонанс · February 13, 2004
836Ordonnance n° 2003-923 du 26 septembre 2003 relative à l'organisation de la juridiction administrative dans les îles Wallis et Futuna.Ордонанс · January 31, 2004
837Ordonnance n° 2003-1059 du 6 novembre 2003 relative aux mesures de simplification pour les emplois du spectacle et modifiant le code du travailОрдонанс · December 31, 2003
838Ordonnance n° 2003-1067 du 12 novembre 2003 relative à l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales, à la prorogation des mandats des délégués consulaires et modifiant le code de commerce.Ордонанс · December 31, 2003
839Ordonnance n° 2003-1235 du 22 décembre 2003 relative à des mesures de simplification en matière fiscale et supprimant le droit de timbre devant les juridictions administratives.Ордонанс · December 23, 2003
840Ordonnance n° 2003-1212 du 18 décembre 2003 modifiant la partie Législative du code général des collectivités territoriales.Ордонанс · December 19, 2003