8361Décret n°93-213 du 16 février 1993 complétant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologieДекрет · 15 сентября 1993 г.
8362Décret n°93-1077 du 14 septembre 1993 fixant des modalités temporaires d'accès au corps des inspecteurs des transmissions du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoireДекрет · 15 сентября 1993 г.
8363Décret n°93-1070 du 7 septembre 1993 modifiant le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocatДекрет · 14 сентября 1993 г.
8364Décret n°93-1075 du 7 septembre 1993 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologieДекрет · 14 сентября 1993 г.
8365Décret n°93-1066 du 9 septembre 1993 relatif à la taxe applicable pour la campagne 1992-1993 à la betterave et destinée au budget annexe des prestations sociales agricolesДекрет · 11 сентября 1993 г.
8366Décret n°93-1062 du 9 septembre 1993 modifiant le décret n° 86-492 du 14 mars 1986 portant statut particulier des professeurs d'enseignement général de collègeДекрет · 11 сентября 1993 г.
8367Décret n°93-1059 du 3 septembre 1993 relatif aux règlements disciplinaires des fédérations participant à l'exécution d'une mission de service publicДекрет · 10 сентября 1993 г.
8368Décret n°93-1058 du 9 septembre 1993 fixant la date des élections à l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna dans la circonscription de HahakeДекрет · 10 сентября 1993 г.
8369Décret n°93-1056 du 7 septembre 1993 portant détermination du champ d'application du régime des traites de la marineДекрет · 10 сентября 1993 г.
8370Décret n°93-1054 du 2 septembre 1993 modifiant le décret n° 82-1067 du 15 décembre 1982 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armementДекрет · 9 сентября 1993 г.
8371Décret n°93-1051 du 2 septembre 1993 portant création de la réserve naturelle de Chalmessin (Haute-Marne)Декрет · 8 сентября 1993 г.
8372Décret n°93-1048 du 2 septembre 1993 portant diverses dispositions relatives au régime de la sécurité sociale dans les mines et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).Декрет · 8 сентября 1993 г.
8373Décret n°93-1042 du 31 août 1993 modifiant l'article 7 du décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 relatif au régime de retraites complémentaire des assurances sociales des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiquesДекрет · 7 сентября 1993 г.
8374Décret n°93-1038 du 27 août 1993 relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricoleДекрет · 3 сентября 1993 г.
8375Décret n°93-437 du 24 mars 1993 instituant une indemnité pour charges particulières attribuée à certains personnels enseignants qui accomplissent tout ou partie de leur service en formation continue des adultesДекрет · 1 сентября 1993 г.
8376Décret n°93-1120 du 27 septembre 1993 autorisant certains organismes de sécurité sociale à utiliser le Répertoire national d'identification des personnes physiques et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ainsi que l'article R. 320-1 du code du travail relatif à la déclaration préalable à l'embaucheДекрет · 1 сентября 1993 г.
8377Décret n°93-1021 du 26 août 1993 relatif aux modalités de constatation des soins prescrits aux assurés sociaux atteints d'une affection de longue durée et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)Декрет · 28 августа 1993 г.
8378Décret n°93-983 du 2 août 1993 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie . Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux listes spéciales des jurés suppléantsДекрет · 7 августа 1993 г.
8379Décret n°93-976 du 29 juillet 1993 fixant à titre exceptionnel les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours pour le recrutement des agents territoriaux spécialisés des écoles maternellesДекрет · 5 августа 1993 г.
8380Décret n°93-978 du 29 juillet 1993 portant attribution d'une indemnité compensatrice à certains techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civileДекрет · 5 августа 1993 г.