8361Arrêté du 14 mars 1986 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes du régime de sécurité sociale.Постановление · 20 марта 1986 г.
8362Arrêté du 14 mars 1986 définissant les organismes admis à recevoir les versements de la participation des employeurs à l'effort de construction en application de l'article R. 313-9 (2°, b) du code de la construction et de l'habitation.Постановление · 20 марта 1986 г.
8363Arrêté du 7 mars 1986 relatif à l'ouverture anticipée du droit à pension de retraite pour certains agents des mines de fer de Lorraine.Постановление · 20 марта 1986 г.
8364Arrêté du 17 mars 1986 fixant pour l'année 1986 l'assiette des cotisations sociales dues au régime de protection sociale des personnes non-salariées des professions agricoles par certains éleveursПостановление · 20 марта 1986 г.
8365Arrêté du 14 mars 1986 relatif à l'emploi du gluconate ferreux dans la préparation des olives noiresПостановление · 20 марта 1986 г.
8366Arrêté du 7 mars 1986 relatif à l'ouverture anticipée du droit à pension de retraite pour certains ouvriers des mines de fer de Lorraine, titulaires de rentes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles.Постановление · 20 марта 1986 г.
8367Arrêté du 13 mars 1986 prorogeant la durée des baux de pêche aux lignes et aux balances accordées par l'Etat dans les eaux du domaine public fluvialПостановление · 20 марта 1986 г.
8368Arrêté du 13 mars 1986 prorogeant la durée des baux de pêche aux engins accordés par l'Etat dans les eaux du domaine public fluvialПостановление · 20 марта 1986 г.
8369Arrêté du 11 mars 1986 portant application de l'article 3 de la directive CEE n° 84-526 relative aux bouteilles à gaz sans soudure en aluminium non allié et en alliage d'aluminiumПостановление · 20 марта 1986 г.
8370Arrêté du 14 mars 1986 portant organisation de la direction de la sécurité et de la circulation routièresПостановление · 19 марта 1986 г.
8371Arrêté du 15 mars 1986 relatif à la commission de l'informatique et de la bureautique au ministère de l'intérieur et de la décentralisationПостановление · 19 марта 1986 г.
8372Arrêté du 14 mars 1986 portant organisation de la direction des affaires économiques et internationalesПостановление · 19 марта 1986 г.
8373Arrêté du 14 mars 1986 portant organisation de l'observatoire économique et statistique des transportsПостановление · 19 марта 1986 г.
8374Arrêté du 14 mars 1986 portant suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de certains modèles de poussettes-cannes et de landaus-cannes pliantsПостановление · 19 марта 1986 г.
8375Arrêté du 13 mars 1986 fixant la liste des documents administratifs émanant des services, établissements ou organismes placés sous l'autorité ou le contrôle du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale ne pouvant être communiqués au public.Постановление · 19 марта 1986 г.
8376Arrêté du 17 mars 1986 portant fixation du salaire de référence et de la valeur du point de retraite dans le régime de retraites complémentaires des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (Ircantec).Постановление · 19 марта 1986 г.
8377Arrêté du 14 mars 1986 relatif au contrôle des organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de constructionПостановление · 19 марта 1986 г.
8378Arrêté du 14 mars 1986 définissant les organismes habilités à recevoir les versements de la participation des employeurs à l'effort de construction, en application de l'article R. 313-9 (2°, c) du code de la construction et de l'habitationПостановление · 19 марта 1986 г.
8379Arrêté du 14 mars 1986 fixant le montant annuel des sommes à collecter au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction par les associations mentionnées à l'article R. 313-9 (2°, a) du code de la construction et de l'habitationПостановление · 19 марта 1986 г.
8380Arrêté du 13 mars 1986 fixant les conditions dans lesquelles les aérodynes ultralégers motorisés, ou U.L.M., peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodromeПостановление · 19 марта 1986 г.