8341Décret n°93-1414 du 30 décembre 1993 relatif aux placements financiers des organismes d'H.L.M. et modifiant le code de la construction et de l'habitationДекрет · 31 декабря 1993 г.
8342Décret n°93-1247 du 19 novembre 1993 instituant un congé spécial pour les préfetsДекрет · 21 ноября 1993 г.
8343Décret n°93-1246 du 18 novembre 1993 modifiant le décret n° 84-356 du 11 mai 1984 portant création d'un Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-merДекрет · 20 ноября 1993 г.
8344Décret n°93-1223 du 10 novembre 1993 modifiant le décret n° 76-158 du 12 février 1976 fixant les justifications à produire par les électeurs susceptibles d'être admis à voter par procuration au titre de l'article L. 71 du code électoralДекрет · 11 ноября 1993 г.
8345Décret n°93-1200 du 25 octobre 1993 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins en ce qui concerne les prestations en nature de l'assurance maladieДекрет · 30 октября 1993 г.
8346Décret n°93-1190 du 21 octobre 1993 relatif à l'élection des membres de la commission d'ouverture des plis contenant les offres des candidats susceptibles d'être retenus comme délégataires d'un service public localДекрет · 28 октября 1993 г.
8347Décret n°93-1174 du 12 octobre 1993 soumettant la société Sogéposte au contrôle économique et financier de l'EtatДекрет · 19 октября 1993 г.
8348Décret n°93-1162 du 7 octobre 1993 portant publication de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco, faite à Monaco le 11 mai 1992Декрет · 15 октября 1993 г.
8349Décret n°93-1156 du 11 octobre 1993 modifiant le décret n° 80-7 du 2 janvier 1980 relatif aux conditions de cessation d'activité de certains maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contratДекрет · 12 октября 1993 г.
8350Décret n°93-1136 du 24 septembre 1993 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif aux contrôles frontaliers et à la police, à la coopération judiciaire en matière pénale, à la sécurité civile et à l'assistance mutuelle, concernant la liaison fixe transmanche, signé à Sangatte le 25 novembre 1991Декрет · 2 октября 1993 г.
8351Décret n°93-1130 du 27 septembre 1993 concernant l'étiquetage relatif aux qualités nutritionnelles des denrées alimentairesДекрет · 29 сентября 1993 г.
8352Décret n°93-1125 du 24 septembre 1993 modifiant le décret no 75-1207 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marineДекрет · 28 сентября 1993 г.
8353Décret n°93-1121 du 20 septembre 1993 relatif aux recueils des actes administratifs des communes, des départements, des régions, de la collectivité territoriale de Corse et des établissements publics de coopérationДекрет · 28 сентября 1993 г.
8354Décret n°93-1126 du 27 septembre 1993 relatif à la publicité des sociétés en participation de conseils en propriété industrielleДекрет · 28 сентября 1993 г.
8355Décret n°93-1112 du 20 septembre 1993 pris pour l'application à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégéДекрет · 23 сентября 1993 г.
8356Décret n°93-1117 du 16 septembre 1993 relatif aux modalités d'attribution du titre de reconnaissance de la nation mentionné à l'article L. 253 quinquies du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et complétant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (troisième partie : Décrets).Декрет · 23 сентября 1993 г.
8357Décret n°93-1108 du 17 septembre 1993 modifiant le décret n° 91-1196 du 26 novembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieurДекрет · 22 сентября 1993 г.
8358Décret n°93-1101 du 3 septembre 1993 concernant la déclaration des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives et la sécurité de ces activitésДекрет · 19 сентября 1993 г.
8359Décret n°93-1081 du 9 septembre 1993 instituant un haut conseil de déontologie de la police nationaleДекрет · 16 сентября 1993 г.
8360Décret n°93-1076 du 14 septembre 1993 fixant des modalités temporaires d'accès au corps des contrôleurs du service des transmissions du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoireДекрет · 15 сентября 1993 г.