8201Arrêté du 3 octobre 1986 relatif à la révision des pensions des agents retraités des réseaux de chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramwaysПостановление · 24 октября 1986 г.
8202Arrêté du 13 octobre 1986 portant création d'un système de gestion automatisée des comptes nominatifs des détenus et d'un système de gestion automatisée des greffes des établissements pénitentiairesПостановление · 23 октября 1986 г.
8203Arrêté du 1 octobre 1986 relatif au montant des redevances dues par les fabricants et importateurs de substances et préparations en application de l'article R. 231-62 du code du travailПостановление · 19 октября 1986 г.
8204Arrêté du 6 octobre 1986 relatif aux modalités de représentation des différentes disciplines, d'organisation des élections et des conditions de fonctionnement de la commission paritaire nationale visée à l'article 18 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publicsПостановление · 18 октября 1986 г.
8205Arrêté du 9 octobre 1986 complétant l'arrêté du 15 avril 1986 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1972 fixant les conditions d'application des dispositions de l'article R. 55 du code de la routeПостановление · 18 октября 1986 г.
8206Arrêté du 10 octobre 1986 fixant le gain annuel minimum susceptible d'être déclaré par les exploitants agricoles qui contractent, pour les membres de leur famille et pour eux-mêmes, une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.Постановление · 18 октября 1986 г.
8208Arrêté du 8 octobre 1986 relatif à la frappe et à la mise en circulation des pièces commémoratives de 10 FПостановление · 17 октября 1986 г.
8209Arrêté du 6 octobre 1986 fixant le taux de la taxe parafiscale perçue au profit du comité des fruits à cidre et des productions cidricolesПостановление · 17 октября 1986 г.
8210Arrêté du 9 octobre 1986 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des GRETA (gestion administrative et pédagogique des stagiaires, gestion de l'activité des formateurs, fichier des entreprises)Постановление · 16 октября 1986 г.
8211Arrêté du 25 septembre 1986 relatif à la mention des consommations énergétiques des appareils de chauffage de l'eau sanitaireПостановление · 16 октября 1986 г.
8212Arrêté du 25 septembre 1986 relatif à la mention des consommations énergétiques des fours électriquesПостановление · 16 октября 1986 г.
8213Arrêté du 9 octobre 1986 relatif aux marges de distribution des gaz de pétrole liquéfiésПостановление · 16 октября 1986 г.
8214Arrêté du 7 octobre 1986 autorisant la création de traitements informatisés d'aide à la gestion administrative au sein des directions des services extérieurs de la direction générale des impôtsПостановление · 15 октября 1986 г.
8215Arrêté du 23 septembre 1986 fixant la liste des personnes morales ou organismes mentionnés au 3° de l'article 37 de la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 relative aux droits d'auteur et aux droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelleПостановление · 14 октября 1986 г.
8216Arrêté du 17 septembre 1986 portant création d'un traitement automatisé de gestion des conducteurs de véhicules administratifsПостановление · 14 октября 1986 г.
8217Arrêté du 9 octobre 1986 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accident du travail du régime général de la sécurité sociale et des prestations d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales, industrielles et commercialesПостановление · 11 октября 1986 г.
8218Arrêté du 2 septembre 1986 fixant la liste des diplômes permettant à leurs titulaires d'obtenir l'attestation de capacité pour l'exercice des professions de transporteur routier de personnes, de transporteur routier de marchandises et de loueur de véhicules pour le transport routier de marchandises.Постановление · 11 октября 1986 г.
8219Arrêté du 8 octobre 1986 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 novembre 1987 pour les obligations à taux révisable des P.T.T. Novembre 1985Постановление · 11 октября 1986 г.
8220Arrêté du 22 septembre 1986 relatif au comité national de la participation des employeurs à l'effort de constructionПостановление · 10 октября 1986 г.