801Ordonnance n° 2004-1127 du 21 octobre 2004 portant transposition de la directive 2001/24/ CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit.Ордонанс · October 21, 2004
802Ordonnance n° 2004-937 du 2 septembre 2004 portant extension à Mayotte du régime de l'épargne-logement.Ордонанс · September 3, 2004
803Ordonnance n° 2004-631 du 1 juillet 2004 relative à la simplification du régime d'entrée en vigueur, de transmission et de contrôle des actes des autorités des établissements publics locaux d'enseignement.Ордонанс · August 31, 2004
804Ordonnance n° 2004-824 du 19 août 2004 relative au traitement des situations de surendettement des personnes physiques à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et FutunaОрдонанс · August 20, 2004
805Ordonnance n° 2004-823 du 19 août 2004 portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et FutunaОрдонанс · August 20, 2004
806Ordonnance n° 2004-728 du 22 juillet 2004 portant actualisation des dispositions du code des juridictions financières applicables en Nouvelle-Calédonie.Ордонанс · July 23, 2004
807Ordonnance n° 2004-729 du 22 juillet 2004 fixant le régime applicable aux services financiers des offices des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française.Ордонанс · July 23, 2004
808Ordonnance n° 2004-691 du 12 juillet 2004 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports.Ордонанс · July 13, 2004
809Ordonnance n° 2004-688 du 12 juillet 2004 relative à l'adaptation du droit de la santé publique et de la sécurité sociale à MayotteОрдонанс · July 12, 2004
810Ordonnance n° 2004-670 du 9 juillet 2004 portant transposition de la directive 2001/95/ CE sur la sécurité générale des produits et adaptation de la législation au droit communautaire en matière de sécurité et de conformité des produits.Ордонанс · July 9, 2004
811Ordonnance n° 2004-637 du 1 juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre.Ордонанс · July 1, 2004
812Ordonnance n° 2004-632 du 1 juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires.Ордонанс · July 1, 2004
813Ordonnance n° 2004-634 du 1 juillet 2004 relative à l'entremise et à la gestion des immeubles et fonds de commerce.Ордонанс · July 1, 2004
814Ordonnance n° 2004-602 du 24 juin 2004 relative à la simplification du droit dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelleОрдонанс · June 25, 2004
815Ordonnance n° 2004-603 du 24 juin 2004 relative aux mesures de simplification dans le domaine des élections prud'homalesОрдонанс · June 25, 2004
816Ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales et extension à l'outre-mer de dispositions ayant modifié la législation commerciale.Ордонанс · June 25, 2004
818Ordonnance n° 2004-567 du 17 juin 2004 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière, et complétant le code de la route.Ордонанс · June 18, 2004
819Ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004 portant modification de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée.Ордонанс · June 18, 2004
820Ordonnance n° 2004-570 du 17 juin 2004 portant diverses mesures de simplification dans le domaine agricoleОрдонанс · June 18, 2004