8101Arrêté du 19 décembre 1986 relatif aux taxes perçues par l'Institut national de la propriété industrielleПостановление · 1 января 1987 г.
8102Arrêté du 23 décembre 1986 relatif à la perception de droits et de frais par la Caisse des dépôts et consignations pour la gestion des avoirs visés à l'article 2 de la loi n° 77-4 du 3 janvier 1977Постановление · 31 декабря 1986 г.
8103Arrêté du 22 décembre 1986 portant création d'un système de gestion automatisée des affaires civiles aux tribunaux d'instance de Brignoles, Cannes, Digne, Draguignan, Fréjus et ToulonПостановление · 31 декабря 1986 г.
8104Arrêté du 22 décembre 1986 portant création d'un système de gestion automatisée du recrutement des élèves surveillants des établissements pénitentiairesПостановление · 31 декабря 1986 г.
8105Arrêté du 30 décembre 1986 fixant le montant du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité socialeПостановление · 31 декабря 1986 г.
8106Arrêté du 19 décembre 1986 fixant la liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors-cote des bourses de valeurs dont l'achat ou la vente sont à prendre en considération pour l'application du régime de détaxationПостановление · 31 декабря 1986 г.
8107Arrêté du 30 décembre 1986 fixant le tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et assimilés, autres que le fioul lourd et le gaz naturelПостановление · 31 декабря 1986 г.
8108Arrêté du 26 décembre 1986 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les produits de l'horticulture florale, ornementale et des pépinières au profit de l'Association nationale pour le développement agricole *ANDA*Постановление · 31 декабря 1986 г.
8109Arrêté du 26 décembre 1986 fixant le montant de la taxe parafiscale sur certaines viandes au profit de l'Association nationale pour le développement agricole *ANDA*Постановление · 31 декабря 1986 г.
8110Arrêté du 24 décembre 1986 fixant les taux et modalités des cotisations de taxe parafiscale au profit du groupement d'intérêt économique dit Comité de coordination des centres de recherche en mécaniqueПостановление · 31 декабря 1986 г.
8111Arrêté du 26 décembre 1986 fixant le montant de la taxe parafiscale sur le lait de vache et la crème au profit de l'Association nationale pour le développement agricole *ANDA*Постановление · 31 декабря 1986 г.
8112Arrêté du 15 décembre 1986 relatif à une aide au stockage privé des vins de table et des moûts de raisinПостановление · 30 декабря 1986 г.
8113Arrêté du 24 décembre 1986 prorogeant l'arrêté du 30 décembre 1981 relatif à la définition de l'équivalent-habitantПостановление · 28 декабря 1986 г.
8114Arrêté du 26 décembre 1986 fixant le plafond de la participation des caisses primaires d'assurance maladie aux frais de séjour des assurés sociaux et de leurs ayants droit dans les stations de cure thermaleПостановление · 28 декабря 1986 г.
8115Arrêté du 17 décembre 1986 portant modification des plafonds de compétence des représentants du Gouvernement dans les territoires et départements d'outre-merПостановление · 27 декабря 1986 г.
8116Arrêté du 16 décembre 1986 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1986 fixant les modalités de la privatisation de la Compagnie Saint-GobainПостановление · 27 декабря 1986 г.
8117Arrêté du 19 décembre 1986 relatif aux conditions de réduction des demandes d'actions de la Compagnie de Saint-Gobain présentées par les salariés et anciens salariésПостановление · 27 декабря 1986 г.
8118Arrêté du 28 novembre 1986 fixant la convention type de chômage partielПостановление · 26 декабря 1986 г.
8119Arrêté du 9 décembre 1986 fixant pour l'année 1987 le montant maximum de pension et le montant des cotisations du régime d'assurance vieillesse des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieusesПостановление · 26 декабря 1986 г.
8120Arrêté du 23 décembre 1986 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles des sportifs professionnelsПостановление · 26 декабря 1986 г.