8061Décret n°2005-1693 du 29 décembre 2005 relatif à l'attribution de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.Декрет · 30 декабря 2005 г.
8062Décret n° 2005-1711 du 29 décembre 2005 relatif à la compensation financière des charges liées aux routes nationales transférées aux départements et aux régions.Декрет · 30 декабря 2005 г.
8063Décret n°2005-1703 du 29 décembre 2005 modifiant l'article 22 du décret n° 2005-875 du 25 juillet 2005 portant modification des dispositions du code des assurances relatives aux règles de dispersion pour la représentation des engagements réglementés et aux règles d'investissement des contrats se référant à des unités de compte et modifiant le décret n° 89-623 du 6 septembre 1989 pris en application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances.Декрет · 30 декабря 2005 г.
8064Décret n°2005-1685 du 26 décembre 2005 modifiant le décret n° 2000-848 du 1er septembre 2000 fixant les conditions de production des vins de paysДекрет · 29 декабря 2005 г.
8065Décret n°2005-1660 du 26 décembre 2005 modifiant le décret n° 2000-1119 du 23 novembre 2000 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services territoriaux des ministères de l'intérieur et de l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de ParisДекрет · 29 декабря 2005 г.
8066Décret n°2005-1686 du 22 décembre 2005 portant simplification de commissions administrativesДекрет · 29 декабря 2005 г.
8067Décret n°2005-1681 du 26 décembre 2005 relatif aux groupements de coopération sanitaire et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)Декрет · 29 декабря 2005 г.
8068Décret n°2005-1684 du 26 décembre 2005 relatif au contrôle médical des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles dans les départements d'outre-mer modifiant le code rural (partie réglementaire) et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)Декрет · 29 декабря 2005 г.
8069Décret n°2005-1648 du 26 décembre 2005 modifiant l'article 212 de l'annexe II au code général des impôts.Декрет · 28 декабря 2005 г.
8070Décret n°2005-1647 du 26 décembre 2005 relatif à l'utilisation des matériaux en bois dans certaines constructions.Декрет · 28 декабря 2005 г.
8071Décret n°2005-1651 du 21 décembre 2005 modifiant le décret n° 85-427 du 12 avril 1985 relatif à l'Ecole des hautes études en sciences sociales.Декрет · 28 декабря 2005 г.
8072Décret n°2005-1659 du 26 décembre 2005 relatif à la mise en oeuvre des régimes de soutien direct aux productions animales dans le cadre de la politique agricole commune et modifiant le code ruralДекрет · 28 декабря 2005 г.
8073Décret n°2005-1653 du 21 décembre 2005 portant suppression du corps des secrétaires de documentation de l'éducation nationale.Декрет · 28 декабря 2005 г.
8074Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005 relatif à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiensДекрет · 27 декабря 2005 г.
8075Décret n°2005-1636 du 26 décembre 2005 relatif aux cotisations sociales de la Régie autonome des transports parisiens et de ses salariés relevant du régime spécial de retraitesДекрет · 27 декабря 2005 г.
8076Décret n°2005-1639 du 26 décembre 2005 relatif au règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiensДекрет · 27 декабря 2005 г.
8077Décret n°2005-1640 du 20 décembre 2005 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Corse à exercer le droit de préemption pour une période de cinq ansДекрет · 27 декабря 2005 г.
8078Décret n°2005-1626 du 21 décembre 2005 instituant une aide exceptionnelle en faveur des ménages non imposables à l'impôt sur le revenu qui utilisent le fioul domestique comme mode de chauffage dans leur habitation principale.Декрет · 24 декабря 2005 г.
8079Décret n°2005-1627 du 22 décembre 2005 pris en application de l'article L. 80 E du livre des procédures fiscales relatif aux agents compétents pour prendre la décision d'appliquer des sanctions fiscales et modifiant la partie réglementaire de ce livre.Декрет · 24 декабря 2005 г.
8080Décret n°2005-1620 du 22 décembre 2005 portant prorogation de la commission de révision de l'état civil à Mayotte.Декрет · 23 декабря 2005 г.