8041Arrêté du 18 février 1987 modifiant l'arrêté du 25 mai 1973 fixant les conditions de recrutement, de nomination et de promotion de certains personnels des établissements relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance.Постановление · 26 февраля 1987 г.
8042Arrêté du 13 février 1987 relatif au traitement automatisé de la gestion des services civils des greffes des cours d'appelПостановление · 21 февраля 1987 г.
8043Arrêté du 12 février 1987 portant extension de garantie du risque de responsabilité civile en matière de circulation de certains véhicules terrestres à moteurПостановление · 21 февраля 1987 г.
8044Arrêté du 5 février 1987 relatif à l'automatisation de fichiers nominatifs titulaires de comptes-titresПостановление · 19 февраля 1987 г.
8045Arrêté du 13 février 1987 relatif à la vinification des raisins de tableПостановление · 18 февраля 1987 г.
8046Arrêté du 2 février 1987 portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiquesПостановление · 15 февраля 1987 г.
8047Arrêté du 19 janvier 1987 relatif à la formation des médecins étrangers dans le cadre des diplômes interuniversitaires de spécialisation et des diplômes interuniversitaires de spécialisation complémentaire en médecineПостановление · 13 февраля 1987 г.
8048Arrêté du 22 décembre 1986 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominativesПостановление · 11 февраля 1987 г.
8049Arrêté du 6 janvier 1987 relatif à la construction et à l'approbation de types de compteurs d'énergie électrique fondés sur un principe électroniqueПостановление · 8 февраля 1987 г.
8050Arrêté du 5 février 1987 fixant la valeur d'échange des titres de l'emprunt d'Etat 7 p. 100 1973, remis en règlement des obligations assimilables à celles de l'emprunt d'Etat Janvier 1987 émises en février 1987Постановление · 7 февраля 1987 г.
8051Arrêté du 29 janvier 1987 fixant au titre de l'année 1987 le montant et les conditions d'importation d'un contingent tarifaire relatif à divers produits pétroliers raffinés en EspagneПостановление · 5 февраля 1987 г.
8052Arrêté du 26 janvier 1987 modifiant le taux des taxes parafiscales perçues au profit du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (G.N.I.S.)Постановление · 28 января 1987 г.
8053Arrêté du 29 décembre 1986 relatif aux modalités techniques et financières de lutte contre certaines maladies animalesПостановление · 28 января 1987 г.
8054Arrêté du 23 janvier 1987 fixant l'année à compter de laquelle la déclaration de données sociales sur formulaire unique doit être adressée au centre de transfert de données socialesПостановление · 25 января 1987 г.
8055Arrêté du 28 décembre 1986 fixant le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 1987Постановление · 24 января 1987 г.
8056Arrêté du 16 décembre 1986 fixant le modèle de contrainte pour le recouvrement des cotisations et des remboursements dus au titre des régimes de protection sociale agricoleПостановление · 23 января 1987 г.
8057Arrêté du 17 octobre 1986 portant extension aux territoires d'outre-mer de l'arrêté du 16 juillet 1985 relatif au plan de volПостановление · 23 января 1987 г.
8058Arrêté du 30 décembre 1986 relatif à la prise en charge du ticket modérateur pour le traitement d'une affection grave ne figurant pas sur la liste mentionnée au 3° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité socialeПостановление · 22 января 1987 г.
8059Arrêté du 8 janvier 1987 fixant les indications codées qui désignent conventionnellement l'année de fabrication sur des récipients et emballages renfermant des conserves, des semi-conserves et des laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés, destinés à l'alimentation humaine, fabriqués en 1987Постановление · 22 января 1987 г.
8060Arrêté du 24 décembre 1986 relatif à l'ouverture anticipée du droit à pension de retraite pour certains anciens ouvriers d'ardoisières de Maine-et-Loire titulaires de rentes d'accidents du travail ou de maladies professionnellesПостановление · 21 января 1987 г.