8021Arrêté du 28 avril 1987 instituant un Comité national du mémorial de la France d'outre-merПостановление · 6 мая 1987 г.
8022Arrêté du 16 avril 1987 instituant une indemnité de responsabilité en faveur de personnels des hôpitaux locaux, des maisons de retraite publiques et des hospices publiques comptant quarante lits au plus.Постановление · 29 апреля 1987 г.
8023Arrêté du 24 avril 1987 fixant les modalités de la privatisation du Crédit commercial de FranceПостановление · 25 апреля 1987 г.
8024Arrêté du 2 septembre 1986 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de marchandises et de loueur de véhicules industriels destinés au transport de marchandises.Постановление · 23 апреля 1987 г.
8025Arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction de la production et des échangesПостановление · 22 апреля 1987 г.
8026Arrêté du 4 mars 1987 relatif au droit d'inscription à l'examen du permis de chasserПостановление · 18 апреля 1987 г.
8027Arrêté du 31 mars 1987 relatif aux prêts aidés par l'Etat pour la construction de certains logements en accession à la propriété dits " maisons agrandissables "Постановление · 7 апреля 1987 г.
8028Arrêté du 1 avril 1987 organisant la formation des maîtres directeursПостановление · 4 апреля 1987 г.
8029Arrêté du 31 mars 1987 relatif aux conditions de réduction des demandes d'actions de la Société générale alsacienne de banque présentées par les salariés et anciens salariésПостановление · 4 апреля 1987 г.
8030Arrêté du 3 avril 1987 fixant les modalités de la privatisation de la Banque du bâtiment et des travaux publicsПостановление · 4 апреля 1987 г.
8031Arrêté du 20 mars 1987 instituant un comité directeur chargé d'assister le secrétaire d'Etat chargé du Pacifique Sud pour la répartition des crédits inscrits au titre du Fonds de coopération économique, sociale et culturelle pour le Pacifique SudПостановление · 3 апреля 1987 г.
8032Arrêté du 27 mars 1987 fixant les justificatifs nécessaires à l'ouverture du droit à l'allocation parentale d'éducation prévue aux articles L. 532-1 à L. 532-6 du code de la sécurité socialeПостановление · 29 марта 1987 г.
8033Arrêté du 17 mars 1987 fixant les modalités de recrutement dans les classes préparatoires et les sections de techniciens supérieurs des établissements publics d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture (formation initiale)Постановление · 26 марта 1987 г.
8034Arrêté du 4 mars 1987 relatif aux modalités de gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistesПостановление · 19 марта 1987 г.
8035Arrêté du 12 mars 1987 relatif à l'émission d'obligations renouvelables assimilées aux obligations renouvelables assimilables de la série 6,70 p. 100 Juin 1986, et modifiant l'arrêté du 26 janvier 1984 portant création d'une série et d'une tranche d'obligations renouvelables du TrésorПостановление · 14 марта 1987 г.
8036Arrêté du 6 mars 1987 fixant les valeurs d'échange des titres d'emprunt remis en paiement des actions de la Société générale alsacienne de banque cédées par l'Etat par offre publique de vente du 9 mars 1987Постановление · 7 марта 1987 г.
8037Arrêté du 27 février 1987 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance *SMIC* en métropole, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer *DOM*Постановление · 1 марта 1987 г.
8038Arrêté du 12 février 1987 fixant le montant de la bourse de la vocation scientifique et technique des femmesПостановление · 28 февраля 1987 г.
8039Arrêté du 13 février 1987 municipal relatif à la campagne 1987 de remise en état de propreté obligatoire des immeubles de Paris.Постановление · 28 февраля 1987 г.
8040Arrêté du 31 décembre 1986 relatif au service d'information de vol d'aérodrome (AFIS)Постановление · 26 февраля 1987 г.