8001Arrêté du 30 octobre 1987 relatif à la fixation des tarifs de location des liaisons spécialisées concernant les départements d'outre-merПостановление · 1 ноября 1987 г.
8002Arrêté du 15 septembre 1987 relatif à la création d' une commission administrative paritaire (corps des professeurs de sport).Постановление · 25 сентября 1987 г.
8003Arrêté du 5 août 1987 relatif au régime des bourses de service publicПостановление · 15 августа 1987 г.
8004Arrêté du 23 juillet 1987 relatif aux cessions d'éléments du patrimoine immobilier autres que les logements.Постановление · 11 августа 1987 г.
8005Arrêté du 30 juin 1987 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routièreПостановление · 18 июля 1987 г.
8006Arrêté du 8 juillet 1987 relatif aux conditions de réduction des demandes d'actions de la Société générale présentées par les salariés et anciens salariésПостановление · 10 июля 1987 г.
8007Arrêté du 8 juillet 1987 modifiant l'arrêté du 12 juin 1987 fixant les modalités de la privatisation de la Société généraleПостановление · 10 июля 1987 г.
8008Arrêté du 11 juin 1987 fixant la liste des oiseaux protégés sur tout le territoire national, y compris les Terres australes et antarctiques françaisesПостановление · 9 июля 1987 г.
8009Arrêté du 5 juin 1987 relatif au traitement automatisé des contraventions relevant de la procédure de l'amende forfaitaireПостановление · 25 июня 1987 г.
8010Arrêté du 23 juin 1987 abrogeant l'arrêté du 14 mars 1986 portant création d'un groupe interministériel permanent de coordination dans le domaine de la coopération administrative internationaleПостановление · 25 июня 1987 г.
8011Arrêté du 25 mai 1987 relatif au plafonnement des frais de gestion du compte unique visé à l'article 45 de la loi de finances rectificative pour 1986 (n° 86-1318 du 30 décembre 1986)Постановление · 16 июня 1987 г.
8012Arrêté du 12 juin 1987 fixant la liste des organismes relevant du ministère des affaires étrangères pour l'application du décret n° 86-1301 du 22 décembre 1986 relatif au développement de l'informatique, de la bureautique et des réseaux de communication pour l'administrationПостановление · 12 июня 1987 г.
8013Arrêté du 4 juin 1987 relatif aux conditions de réduction des demandes d'actions de la Compagnie générale d'électricité présentées par les salariés et anciens salariésПостановление · 6 июня 1987 г.
8014Arrêté du 19 mai 1987 relatif à l'informatisation des données concernant les offres de stages à l'étranger faites par les entreprises auprès du ministère du commerce extérieurПостановление · 23 мая 1987 г.
8015Arrêté du 28 avril 1987 portant modification de l'appellation du diplôme sanctionnant l'examen d'accès à la profession d'enseignant de la conduiteПостановление · 22 мая 1987 г.
8016Arrêté du 13 mai 1987 relatif à la commission de l'informatique du ministère de la justiceПостановление · 21 мая 1987 г.
8017Arrêté du 29 avril 1987 fixant les traitements applicables aux personnels de la Réunion des musées nationauxПостановление · 21 мая 1987 г.
8018Arrêté du 14 mai 1987 autorisant la création d'un traitement informatisé de calcul des bénéfices forfaitaires agricolesПостановление · 21 мая 1987 г.
8019Arrêté du 10 mars 1987 relatif à la formation des inspecteurs des affaires sanitaires et socialesПостановление · 19 мая 1987 г.