61Décret n° 2025-1152 du 1er décembre 2025 portant revalorisation de l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelleДекрет · December 3, 2025
62Décret n° 2025-1151 du 1er décembre 2025 relatif au régime des volontaires civils affectés à l'étrangerДекрет · December 2, 2025
63Décret n° 2025-1147 du 28 novembre 2025 relatif à la durée minimale d'exercice préalable de certains professionnels avant leur mise à disposition d'un établissement de santé, d'un laboratoire de biologie médicale ou d'un établissement ou service social ou médico-social par une entreprise de travail temporaire et aux sanctions applicablesДекрет · November 30, 2025
64Décret n° 2025-1150 du 29 novembre 2025 modifiant le décret n° 2010-1406 du 12 novembre 2010 relatif au diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le GouvernementДекрет · November 30, 2025
65Décret n° 2025-1146 du 27 novembre 2025 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs d'hôpitalДекрет · November 30, 2025
66Décret n° 2025-1142 du 28 novembre 2025 relatif à la pêche maritime de loisir et modifiant l'article R. 921-84 du code rural et de la pêche maritimeДекрет · November 30, 2025
67Décret n° 2025-1139 du 27 novembre 2025 relatif à la fixation de certains délais applicables à la procédure d'accord préalable prévue à l'article L. 315-2 du code de la sécurité socialeДекрет · November 30, 2025
68Décret n° 2025-1149 du 28 novembre 2025 relatif au régime des bourses TalentsДекрет · November 30, 2025
69Décret n° 2025-1148 du 28 novembre 2025 instituant des modalités d'accès aux écoles de formation des ingénieurs relevant de certains corps techniques de l'Etat et relatif aux cycles de formation y préparantДекрет · November 30, 2025
70Décret n° 2025-1006 du 29 octobre 2025 relatif aux traitements des magistrats de l'ordre judiciaireДекрет · November 30, 2025
71Décret n° 2025-823 du 12 août 2025 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps d'ingénieurs de l'EtatДекрет · November 30, 2025
72Décret n° 2025-1033 du 31 octobre 2025 fixant l'échelonnement indiciaire des magistrats de l'ordre judiciaire et modifiant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'Ecole nationale de la magistratureДекрет · November 30, 2025
73Décret n° 2025-1136 du 28 novembre 2025 portant application de l'article 2 de la loi n° 2025-568 du 23 juin 2025 visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsДекрет · November 29, 2025
74Décret n° 2025-1140 du 27 novembre 2025 instituant un régime d'aide en faveur des entreprises de fret ferroviaire employant certains salariés affiliés au régime spécial de retraite du personnel de la SNCFДекрет · November 29, 2025
75Décret n° 2025-1138 du 28 novembre 2025 portant extension de l'expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeportДекрет · November 29, 2025
76Décret n° 2025-1137 du 28 novembre 2025 portant application de l'article 8 de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociauxДекрет · November 29, 2025
77Décret n° 2025-1134 du 27 novembre 2025 relatif aux qualifications en sauvetage aquatique, en natation et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les premier et second degrésДекрет · November 28, 2025
78Décret n° 2025-1130 du 26 novembre 2025 portant publication des résolutions 2024-II-10, 2024-II-11 et 2024-II-12 adoptées le 5 décembre 2024, de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative au Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) (1)Декрет · November 27, 2025
79Décret n° 2025-1132 du 26 novembre 2025 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférents à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publicsДекрет · November 27, 2025