7781Arrêté du 6 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 2 janvier 1974 relatif à l'application de la franchise des droits et taxes instituée par l'article 190 du code des douanes pour les produits pétroliers destinés à l'avitaillement des naviresПостановление · 28 ноября 1990 г.
7782Arrêté du 2 janvier 1974 relatif à l'application de la franchise des droits et taxes instituée par l'article 190 du code des douanes pour les produits pétroliers destinés à l'avitaillement des naviresПостановление · 28 ноября 1990 г.
7783Arrêté du 22 novembre 1990 relatif à la taxe parafiscale destinée à assurer le financement du Bureau national interprofessionnel du cognacПостановление · 24 ноября 1990 г.
7784Arrêté du 12 novembre 1990 portant création du comité directeur de l'océanographie militaire et du comité scientifique de l'océanographie militaireПостановление · 23 ноября 1990 г.
7785Arrêté du 16 novembre 1990 relatif à la constitution de jurys de concours de recrutement de maîtres de conférences et de professeurs des universités, à la désignation des emplois qui en relèvent et fixant la date de début des concoursПостановление · 23 ноября 1990 г.
7786Arrêté du 15 novembre 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Novembre 1990Постановление · 21 ноября 1990 г.
7787Arrêté du 25 juillet 1990 relatif aux installations dont l'établissement à l'extérieur des zones grevées de servitudes aéronautiques de dégagement est soumis à autorisationПостановление · 21 ноября 1990 г.
7788Arrêté du 8 novembre 1990 fixant les prix de vente et de remboursement du lait humainПостановление · 20 ноября 1990 г.
7789Arrêté du 23 octobre 1990 portant création d'un système informatique permettant le contrôle de l'accès au centre de traitement de l'information du ministère des affaires étrangèresПостановление · 20 ноября 1990 г.
7790Arrêté du 15 novembre 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5°, 6° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalièreПостановление · 17 ноября 1990 г.
7791Arrêté du 1 octobre 1990 relatif au traitement par rayonnements ionisants du blanc d'oeuf liquide, déshydraté ou congeléПостановление · 17 ноября 1990 г.
7792Arrêté du 6 novembre 1990 fixant dans la collectivité territoriale de Mayotte la procédure de commissionnement et d'assermentation des agents sanitaires du contrôle sanitaire aux frontièresПостановление · 17 ноября 1990 г.
7793Arrêté du 7 novembre 1990 fixant la valeur du coupon à échéance du 11 décembre 1990 pour les obligations à taux variable des P.T.T. Décembre 1989 (code Sicovam n° 11608)Постановление · 11 ноября 1990 г.
7794Arrêté du 31 octobre 1990 fixant les modalités d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la société anonyme U.G.A.P.-InternationalПостановление · 8 ноября 1990 г.
7795Arrêté du 16 août 1990 complétant l'arrêté du 26 septembre 1985 relatif aux rejets de cadmium dans les eaux en provenance d'installations métallurgiques concernant les métaux non ferreuxПостановление · 8 ноября 1990 г.
7796Arrêté du 5 novembre 1990 portant suppression de certains articles du code des assurancesПостановление · 6 ноября 1990 г.
7797Arrêté du 15 octobre 1990 relatif à la frappe et à la mise en circulation de deux pièces commémoratives de 100 FПостановление · 4 ноября 1990 г.
7798Arrêté du 17 octobre 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesseПостановление · 25 октября 1990 г.
7799Arrêté du 25 octobre 1990 portant approbation du règlement intérieur de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricolesПостановление · 25 октября 1990 г.
7800Arrêté du 15 octobre 1990 modifiant la liste des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie et des finances et des budgets annexes des Monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationaleПостановление · 23 октября 1990 г.