7761Arrêté du 3 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 fixant les conditions d'application aux personnels de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif en service à l'étrangerПостановление · 23 января 1991 г.
7762Arrêté du 15 janvier 1991 fixant pour l'année 1990 le taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalièreПостановление · 20 января 1991 г.
7763Arrêté du 31 décembre 1990 fixant les modèles de la déclaration annuelle de données sociales, de la déclaration annuelle de données sociales simplifiée, de la déclaration annuelle de données sociales Saisie unique et du tableau récapitulatif des cotisations annexé à la déclaration annuelle des données socialesПостановление · 19 января 1991 г.
7764Arrêté du 26 décembre 1990 relatif au montant maximal des indemnités qu'une personne peut percevoir au cours d'une même année pour sa participation à des recherches biomédicales sans bénéfice individuel directПостановление · 9 января 1991 г.
7765Arrêté du 4 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 16 août 1951 modifié fixant les conditions de vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-chargeПостановление · 9 января 1991 г.
7766Arrêté du 26 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1988 fixant le modèle de l'insigne de la médaille d'honneur régionale, départementale et communaleПостановление · 5 января 1991 г.
7767Arrêté du 24 décembre 1990 relatif à l'application de normes européennes de télécommunicationПостановление · 5 января 1991 г.
7768Arrêté du 17 octobre 1990 pris en application du décret n° 90-607 du 12 juillet 1990 et relatif au crédit d'impôt pour accroissement de la durée d'utilisation des équipements et réduction de la durée du travailПостановление · 3 января 1991 г.
7769Arrêté du 21 juin 1991 fixant la répartition entre les usagers et l'Etat des charges du système de traitement automatisé des opérations de dédouanement ainsi que les taux de la redevance d'abonnement et de la redevance d'utilisation pour la rémunération des services rendus par le systèmeПостановление · 1 января 1991 г.
7770Arrêté du 19 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 26 décembre 1988 fixant les modalités de calcul du taux de la cotisation due par certains employeurs en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnellesПостановление · 1 января 1991 г.
7771Arrêté du 27 décembre 1990 fixant le montant de la taxe parafiscale sur le lait de vache et la crème au profit de l'Association nationale pour le développement agricole *ANDA*Постановление · 1 января 1991 г.
7772Arrêté du 27 décembre 1990 fixant le montant de la taxe parafiscale sur certaines viandes au profit de l'Association nationale pour le développement agricole *ANDA*Постановление · 1 января 1991 г.
7773Arrêté du 27 décembre 1990 fixant les taux et modalités des cotisations de la taxe parafiscale sur les produits de fonderieПостановление · 1 января 1991 г.
7774Arrêté du 20 décembre 1990 fixant les majorations destinées à couvrir les charges visées à l'arrêté du 1er octobre 1976 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnellesПостановление · 1 января 1991 г.
7775Arrêté du 27 février 1991 modifiant l'arrêté du 9 mars 1987 fixant les coefficients de majoration de la solde et du pécule alloués aux militaires volontaires accomplissant un service longПостановление · 1 января 1991 г.
7776Arrêté du 22 novembre 1990 relatif à l'institution et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative « Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural »Постановление · 19 декабря 1990 г.
7777Arrêté du 12 décembre 1990 relatif aux déclarations à souscrire, pour l'exécution de la prochaine révision des évaluations cadastrales, par les propriétaires d'immeubles bâtis relevant du troisième groupe de propriétésПостановление · 19 декабря 1990 г.
7778Arrêté du 11 décembre 1990 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau d'appel d'urgence et d'un réseau d'information routière et d'interventionПостановление · 19 декабря 1990 г.
7779Arrêté du 17 octobre 1990 pris en application de l'article 20 (titre II) de la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985, relatif aux droits voisins des droits d'auteur des artistes-interprètes engagés pour la réalisation d'une oeuvre audiovisuelleПостановление · 1 декабря 1990 г.
7780Arrêté du 21 novembre 1990 fixant les règles d'emploi des sommes déposées sur les comptes pour le développement industriel ouverts dans les caisses de crédit mutuel et dans les caisses d'épargne et de prévoyanceПостановление · 29 ноября 1990 г.