7741Décret n°2006-1777 du 23 décembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.Декрет · 1 января 2007 г.
7742Décret n°2006-1775 du 23 décembre 2006 modifiant le décret n° 84-238 du 29 mars 1984 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de la décentralisation.Декрет · 1 января 2007 г.
7743Décret n°2007-874 du 14 mai 2007 portant diverses dispositions relatives aux établissements ou services d'aide par le travail et à l'exercice d'une activité à caractère professionnel en milieu ordinaire de travail par les travailleurs handicapés admis dans ces établissements ou services et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).Декрет · 1 января 2007 г.
7744Décret n° 2007-349 du 14 mars 2007 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire allouée au personnel d'insertion et de probation.Декрет · 1 января 2007 г.
7745Décret n°2006-1756 du 23 décembre 2006 fixant les modalités du transfert définitif aux régions de services ou parties de services du ministère de l'agriculture et de la pêche.Декрет · 1 января 2007 г.
7746Décret n°2006-1733 du 23 décembre 2006 portant création d'instituts universitaires de formation des maîtres dans les universités et fixant des dispositions électorales particulières à ces instituts.Декрет · 1 января 2007 г.
7747Décret n°2006-1781 du 23 décembre 2006 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.Декрет · 31 декабря 2006 г.
7748Décret n°2006-1788 du 23 décembre 2006 abrogeant le décret n° 2000-540 du 16 juin 2000 relatif à la gestion des conventions conclues dans le cadre du dispositif adultes-relais et modifiant le décret n° 2002-374 du 20 mars 2002 portant application de l'article L. 12-10-1 du code du travailДекрет · 31 декабря 2006 г.
7750Décret n°2006-1809 du 23 décembre 2006 modifiant l'article R. 426-9 du code de l'aviation civile.Декрет · 31 декабря 2006 г.
7751Décret n°2006-1817 du 23 décembre 2006 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)Декрет · 31 декабря 2006 г.
7752Décret n°2006-1822 du 23 décembre 2006 portant suppression de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole et modifiant le code rural.Декрет · 31 декабря 2006 г.
7753Décret n°2006-1811 du 23 décembre 2006 relatif à l'obligation de formation des titulaires de la catégorie B du permis de conduire pour la conduite des motocyclettes légères et modifiant le code de la route.Декрет · 31 декабря 2006 г.
7754Décret n°2006-1820 du 23 décembre 2006 relatif au service des prestations familiales dues aux agents de l'Etat en poste à l'étrangerДекрет · 31 декабря 2006 г.
7755Décret n°2006-1790 du 23 décembre 2006 relatif aux avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété et modifiant le code de la construction et de l'habitation.Декрет · 31 декабря 2006 г.
7756Décret n°2006-1757 du 23 décembre 2006 prorogeant le mandat des membres des comités des pêches maritimes et des élevages marins et modifiant le décret n° 92-335 du 30 mars 1992.Декрет · 30 декабря 2006 г.
7757Décret n°2006-1719 du 23 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels.Декрет · 30 декабря 2006 г.
7758Décret n°2006-1749 du 23 décembre 2006 relatif à la protection sociale du volontaire associatif et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)Декрет · 30 декабря 2006 г.
7759Décret n°2006-1754 du 23 décembre 2006 revalorisant la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2007Декрет · 30 декабря 2006 г.
7760Décret n°2006-1758 du 23 décembre 2006 relatif à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles et modifiant le code rural.Декрет · 30 декабря 2006 г.