7681Décret n° 2007-361 du 19 mars 2007 relatif à l'inventaire annuel des logements locatifs sociaux, pris en application de l'article L. 2334-17 du code général des collectivités territoriales.Декрет · 21 марта 2007 г.
7682Décret n° 2007-357 du 19 mars 2007 modifiant le décret n° 93-774 du 27 mars 1993 fixant la liste des techniques de modification génétique et les critères de classement des organismes génétiquement modifiés.Декрет · 20 марта 2007 г.
7683Décret n° 2007-355 du 14 mars 2007 relatif au parc naturel régional de la Forêt d'Orient (Champagne-Ardenne).Декрет · 18 марта 2007 г.
7684Décret n° 2007-352 du 14 mars 2007 relatif aux services administratifs régionaux judiciaires.Декрет · 18 марта 2007 г.
7685Décret n° 2007-353 du 17 mars 2007 relatif à la durée quotidienne du travail des travailleurs de nuit et au repos hebdomadaire applicables à certains salariés du secteur des transports et modifiant le code du travailДекрет · 18 марта 2007 г.
7686Décret du 14 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Huile d'olive de Provence ".Декрет · 17 марта 2007 г.
7687Décret n° 2007-339 du 13 mars 2007 modifiant le décret n° 92-896 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistiqueДекрет · 15 марта 2007 г.
7688Décret n° 2007-336 du 13 mars 2007 modifiant le décret n° 96-749 du 26 août 1996 relatif au Conseil national de la comptabilité.Декрет · 14 марта 2007 г.
7689Décret n° 2007-335 du 12 mars 2007 portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.Декрет · 14 марта 2007 г.
7690Décret n° 2007-337 du 12 mars 2007 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalièreДекрет · 14 марта 2007 г.
7691Décret n°2007-279 du 2 mars 2007 instituant un Conseil national de l'inspection du travailДекрет · 3 марта 2007 г.
7692Décret n° 2007-281 du 1 mars 2007 fixant les obligations déclaratives des bénéficiaires des exonérations accordées en vertu de l'article 1383 C bis du code général des impôts et modifiant l'annexe III à ce codeДекрет · 3 марта 2007 г.
7693Décret n° 2007-274 du 1 mars 2007 relatif au préfet délégué auprès du préfet de la Guadeloupe pour les îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.Декрет · 2 марта 2007 г.
7694Décret n° 2007-228 du 20 février 2007 fixant la liste des bassins d'emploi à redynamiser et les références statistiques utilisées pour la détermination de ces bassins d'emploi.Декрет · 22 февраля 2007 г.
7695Décret n° 2007-221 du 19 février 2007 pris en application du II de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles relatif aux modalités de délégation et au niveau de qualification des professionnels chargés de la direction d'un ou plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociauxДекрет · 21 февраля 2007 г.
7696Décret n° 2007-216 du 19 février 2007 modifiant le décret n° 68-268 du 21 mars 1968 relatif au statut particulier du corps des administrateurs des postes et télécommunicationsДекрет · 21 февраля 2007 г.
7697Décret n° 2007-222 du 19 février 2007 relatif à l'exercice de la profession de courtier en vins et spiritueuxДекрет · 21 февраля 2007 г.
7698Décret n° 2007-204 du 15 février 2007 modifiant le code de la construction et de l'habitation.Декрет · 17 февраля 2007 г.
7699Décret n° 2007-192 du 12 février 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20057806 dénommé Mobilité et transports avancésДекрет · 14 февраля 2007 г.
7700Décret n° 2007-188 du 12 février 2007 fixant les conditions d'attribution de la prime allouée à certains personnels enseignants du second degré titulaires d'une mention complémentaire.Декрет · 13 февраля 2007 г.