7681Arrêté du 25 juin 1991 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1988 instituant au sein du Syndicat des transports parisiens un bureau d'adjudication et une commission d'ouverture des plisПостановление · 5 июля 1991 г.
7682Arrêté du 19 juin 1991 portant approbation des modifications apportées aux statuts des régimes complémentaires d'assurance invalidité-décès des médecins, techniciens, experts et conseils ; du régime de retraite des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films ; du régime complémentaire d'assurance invalidité-décès des auxiliaires médicaux ; de l'institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la créationПостановление · 5 июля 1991 г.
7683Arrêté du 17 juin 1991 relatif au traitement automatisé de la gestion des laissez-passer du port militaire de LorientПостановление · 4 июля 1991 г.
7684Arrêté du 24 juin 1991 fixant la liste des diplômes reconnus comme équivalents pour l'exercice de la profession de notaireПостановление · 4 июля 1991 г.
7685Arrêté du 18 juin 1991 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 1991Постановление · 4 июля 1991 г.
7686Arrêté du 10 mai 1991 portant modification de l'arrêté du 19 juillet 1967 relatif aux conditions de délivrance et d'emploi en agriculture de la chloropicrineПостановление · 27 июня 1991 г.
7687Arrêté du 26 juin 1991 relatif à une concentration dans le secteur de l'exploitation d'installations collectives de chauffageПостановление · 27 июня 1991 г.
7688Arrêté du 14 mai 1991 fixant les plafonds de ressources relatifs à l'attribution de bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour l'année universitaire 1991-1992Постановление · 22 июня 1991 г.
7689Arrêté du 11 juin 1991 portant nomination d'un responsable chargé de développer les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagersПостановление · 22 июня 1991 г.
7690Arrêté du 19 juin 1991 portant approbation de l'avenant n° 5 à la convention relative à la cessation anticipée d'activité des médecinsПостановление · 20 июня 1991 г.
7691Arrêté du 4 juin 1991 fixant le taux de participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-FranceПостановление · 19 июня 1991 г.
7692Arrêté du 7 mai 1991 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatives à l'organisation des concours et des incorporations des gardiens de la paix de la police nationaleПостановление · 19 июня 1991 г.
7693Arrêté du 7 juin 1991 relatif à l'informatisation de traitements concernant les fichiers de fournisseurs de la direction des constructions navalesПостановление · 19 июня 1991 г.
7694Arrêté du 7 mai 1991 portant création de traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des communications téléphoniques par autocommutateur dans les organismes relevant de la direction centrale du service de santé des arméesПостановление · 1 июня 1991 г.
7695Arrêté du 3 mai 1991 portant création d'un fichier des agences consulaires au ministère des affaires étrangères (direction du personnel et de l'administration générale)Постановление · 31 мая 1991 г.
7696Arrêté du 30 avril 1991 prorogeant la durée des baux de chasse consentis par l'Etat sur le domaine public fluvialПостановление · 30 мая 1991 г.
7697Arrêté du 14 mai 1991 régissant le traitement informatisé du crédit d'impôt formation professionnelle à la direction générale des impôtsПостановление · 25 мая 1991 г.
7698Arrêté du 14 mai 1991 modifiant les dispositions du code des assurances relatives aux états comptables des entreprises d'assurance et de capitalisationПостановление · 17 мая 1991 г.
7699Arrêté du 10 avril 1991 relatif au contrat passé entre les médecins du travail et les établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnairesПостановление · 15 мая 1991 г.
7700Arrêté du 7 mai 1991 fixant les modalités de perception du droit fixe versé par les promoteurs de recherches biomédicalesПостановление · 12 мая 1991 г.