7661Décret n° 2007-430 du 25 mars 2007 relatif aux dispositions de la partie réglementaire du code de commerce issues d'un décret délibéré en conseil des ministres.Декрет · 27 марта 2007 г.
7662Décret n° 2007-432 du 25 mars 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes de Mayotte, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie ainsi qu'à la prévention du péril animalier sur les aérodromes.Декрет · 27 марта 2007 г.
7663Décret n° 2007-439 du 25 mars 2007 modifiant le décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens et le décret n° 2005-1638 du 26 décembre 2005 fixant les taux des cotisations dues à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens.Декрет · 27 марта 2007 г.
7664Décret n° 2007-434 du 25 mars 2007 relatif au fonctionnement et à la procédure disciplinaire des conseils de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).Декрет · 27 марта 2007 г.
7665Décret n° 2007-433 du 25 mars 2007 relatif à la sûreté de l'aviation civile et modifiant le code de l'aviation civile (troisième partie : Décrets).Декрет · 27 марта 2007 г.
7666Décret n° 2007-442 du 25 mars 2007 relatif au conseil scientifique de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociauxДекрет · 27 марта 2007 г.
7667Décret n° 2007-414 du 23 mars 2007 relatif aux modalités d'application de l'article L. 122-25-2-1 du code du travailДекрет · 25 марта 2007 г.
7668Décret n° 2007-407 du 23 mars 2007 relatif aux refuges et modifiant le code du tourisme (partie réglementaire).Декрет · 25 марта 2007 г.
7669Décret n° 2007-405 du 22 mars 2007 relatif à la commercialisation d'un deux-roues ou quadricycle à moteur destiné à participer à une course ou épreuve sportive et modifiant le code de la route.Декрет · 24 марта 2007 г.
7670Décret n° 2007-402 du 22 mars 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.Декрет · 24 марта 2007 г.
7671Décret n°2007-380 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique Aix-Marseille UniversitéДекрет · 22 марта 2007 г.
7672Décret n° 2007-379 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique UniverSud ParisДекрет · 22 марта 2007 г.
7673Décret n° 2007-373 du 21 mars 2007 pris pour l'application de la loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration et modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Декрет · 22 марта 2007 г.
7674Décret n° 2007-372 du 21 mars 2007 relatif à la carte de séjour portant la mention compétences et talents prévue à l'article L. 315-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Декрет · 22 марта 2007 г.
7675Décret n° 2007-377 du 20 mars 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 2005 1771 dénommé ORPHEMEДекрет · 22 марта 2007 г.
7676Décret n° 2007-371 du 21 mars 2007 relatif au droit de séjour en France des citoyens de l'Union européenne, des ressortissants des autres Etats parties à l'Espace économique européen et de la Confédération suisse ainsi que des membres de leur famille.Декрет · 22 марта 2007 г.
7677Décret n° 2007-362 du 19 mars 2007 portant abrogation du décret n° 81-431 du 29 avril 1981 relatif à la fixation des divers droits d'expédition et d'extrait authentique des pièces conservées dans les dépôts d'archives de la défense, du décret du 15 janvier 1986 autorisant le rattachement par voie de fonds de concours des versements effectués par les organismes bénéficiant des oeuvres sociales du ministère de la défense et du décret n° 90-730 du 9 août 1990 autorisant le rattachement par voie de fonds de concours de certaines recettes consécutives au financement des contrats d'achat ou de refonte de matériels d'armement passés avec les gouvernements étrangers.Декрет · 21 марта 2007 г.
7678Décret n° 2007-360 du 19 mars 2007 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels.Декрет · 21 марта 2007 г.
7679Décret n° 2007-368 du 19 mars 2007 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les minesДекрет · 21 марта 2007 г.
7680Décret n° 2007-364 du 19 mars 2007 relatif aux conditions d'implantation applicables aux activités de soins de neurochirurgie et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)Декрет · 21 марта 2007 г.