7581Arrêté du 28 décembre 1992 pris pour l'application en 1993 de l'article 64 de la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la RépubliqueПостановление · 10 февраля 1993 г.
7582Arrêté du 2 février 1993 portant création de la commission de terminologie de l'environnementПостановление · 10 февраля 1993 г.
7583Arrêté du 25 juin 1971 portant fixation du taux maximum des vacations horaires allouées aux sapeurs-pompiers volontairesПостановление · 3 февраля 1993 г.
7584Arrêté du 18 août 1981 relatif à l'allocation de vétérance susceptible d'être allouée aux anciens sapeurs-pompiers volontairesПостановление · 3 февраля 1993 г.
7585Arrêté du 22 janvier 1993 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au pilotage et à la gestion des élèves du second degré portant sur les trois niveaux : établissement, académique, administration centraleПостановление · 29 января 1993 г.
7587Arrêté du 14 janvier 1993 instituant une formation en entreprise prise en compte à l'examen dans tous les brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle en vue de la délivrance de ces diplômesПостановление · 21 января 1993 г.
7588Arrêté du 14 janvier 1993 relatif à l'attribution de dispenses de scolarité pour la préparation du diplôme d'Etat d'infirmierПостановление · 17 января 1993 г.
7589Arrêté du 14 janvier 1993 fixant la nature et la durée de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps interministériel des infirmiers et infirmièresПостановление · 17 января 1993 г.
7590Arrêté du 29 décembre 1992 portant création d'une commission chargée d'établir la liste des personnes décédées en Indochine entre 1939 et 1957 à qui la mention Mort pour la France a été attribuée en vue de leur inscription sur le Mur du souvenir du mémorial des guerres en Indochine à FréjusПостановление · 7 января 1993 г.
7591Arrêté du 29 décembre 1992 portant création d'une commission chargée d'établir la liste des personnes décédées en Indochine entre 1939 et 1957 à qui la mention Mort pour la France a été attribuée en vue de leur inscription sur le Mur du souvenir du mémorial des guerres en Indochine à Fréjus.Постановление · 7 января 1993 г.
7592Arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalièreПостановление · 1 января 1993 г.
7593Arrêté du 18 décembre 1992 fixant le modèle de la déclaration de conformité CE relative aux équipements de protection individuelleПостановление · 1 января 1993 г.
7594Arrêté du 18 décembre 1992 relatif aux coefficients d'épreuve et aux coefficients d'utilisation applicables aux machines, accessoires de levage et autres équipements de travail soumis à l'article L. 233-5 du code du travail pour la prévention des risques liés aux opérations de levage.Постановление · 1 января 1993 г.
7595Arrêté du 18 décembre 1992 fixant le contenu de la documentation technique de fabrication exigée par les articles R. 233-75 et R. 233-76 du code du travailПостановление · 1 января 1993 г.
7596Arrêté du 10 décembre 1976 relatif à la tarification du risque professionnel des dockers maritimes intermittents soumis au régime de la vignette.Постановление · 31 декабря 1992 г.
7597Arrêté du 15 décembre 1992 relatif à la frappe et à la mise en circulation d'une pièce commémorative de 5 F et de deux pièces commémoratives de 100 FПостановление · 24 декабря 1992 г.
7598Arrêté du 11 décembre 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 21 décembre 1993 pour les obligations à taux variable de l'emprunt d'Etat Décembre 1983 TRA (code Sicovam n° 10018)Постановление · 17 декабря 1992 г.
7599Arrêté du 1er décembre 1992 fixant le modèle des formulaires de déclaration nominative trimestrielle - bénéficiaire de l'allocation de garde d'enfant à domicile et de déclaration nominative trimestrielle « simplifiée » - bénéficiaire de l'allocation de garde d'enfant à domicileПостановление · 10 декабря 1992 г.
7600Arrêté du 10 novembre 1992 relatif à la création dans les préfectures et sous-préfectures d'un traitement automatisé des régies de recettesПостановление · 5 декабря 1992 г.