7421Arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défenseПостановление · 1 января 2009 г.
7422Arrêté du 22 décembre 2008 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultatsПостановление · 1 января 2009 г.
7423Arrêté du 29 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant pour 2009 les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôtsПостановление · 1 января 2009 г.
7424Arrêté du 30 décembre 2008 pris pour l'application de l'article 199 septvicies du code général des impôtsПостановление · 1 января 2009 г.
7425Arrêté du 28 juillet 2009 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire de contraintes attribuée aux personnels titulaires et contractuels de la direction générale de la sécurité extérieureПостановление · 1 января 2009 г.
7426Arrêté du 9 mars 2010 fixant les montants de la solde des volontaires dans les arméesПостановление · 1 января 2009 г.
7427Arrêté du 19 mars 2010 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité spéciale de responsabilité au profit du personnel civil du ministère de la défense exerçant les fonctions de contrôleur civil de la circulation aérienne « essais-réception »Постановление · 1 января 2009 г.
7428Arrêté du 20 mai 2010 portant application du décret n° 2006-1235 du 10 octobre 2006 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-FranceПостановление · 1 января 2009 г.
7429Arrêté du 23 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementПостановление · 31 декабря 2008 г.
7430Arrêté du 16 décembre 2008 relatif aux droits établis au profit de l'Institut national de l'origine et de la qualité concernant les vins et les autres boissons alcoolisées d'appellation d'origineПостановление · 31 декабря 2008 г.
7431Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavoriséesПостановление · 31 декабря 2008 г.
7432Arrêté du 8 décembre 2008 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au sein des comités techniques paritaires auprès des directeurs régionaux des affaires maritimes, ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'ellesПостановление · 31 декабря 2008 г.
7433Arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle des commissaires aux comptesПостановление · 31 декабря 2008 г.
7434Arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « cyclisme » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »Постановление · 31 декабря 2008 г.
7435Arrêté du 18 décembre 2008 fixant les taux de rémunération des heures pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agricultureПостановление · 31 декабря 2008 г.
7436Arrêté du 23 décembre 2008 relatif à la provision pour aléas financiersПостановление · 31 декабря 2008 г.
7437Arrêté du 16 juillet 2009 fixant les conditions d'application du règlement n° 918/83 du 28 mars 1983 modifié relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières dans les cas où ce règlement laisse aux Etats membres la possibilité d'adopter des conditions ou limites particulièresПостановление · 1 декабря 2008 г.
7438Arrêté du 30 décembre 2008 fixant le montant de l'indemnité de fonction allouée au président du conseil d'administration de l'Etablissement public du campus de JussieuПостановление · 5 июля 2008 г.
7439Arrêté du 30 décembre 2008 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité spéciale de responsabilité au profit du personnel civil du ministère de la défense exerçant les fonctions de contrôleur civil de la circulation aérienne « essais-réception »Постановление · 1 января 2008 г.
7440Arrêté du 4 mars 2011 fixant la répartition des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la direction générale des étrangers en France du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigrationПостановление · 1 января 2008 г.