721LOI n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles (1)Закон · December 14, 2011
722LOI n° 2011-1416 du 2 novembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (1)Закон · November 3, 2011
723LOI n° 2011-1117 du 19 septembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (1)Закон · September 20, 2011
724LOI n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1)Закон · August 11, 2011
725LOI n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (1)Закон · July 31, 2011
727LOI n° 2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap (1)Закон · July 30, 2011
728LOI n° 2011-892 du 28 juillet 2011 tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure (1)Закон · July 29, 2011
729LOI n° 2011-894 du 28 juillet 2011 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (1)Закон · July 29, 2011
730LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnelsЗакон · July 29, 2011
731LOI n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (1)Закон · July 28, 2011
732LOI n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail (1)Закон · July 24, 2011
733LOI n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique (1)Закон · July 21, 2011
734LOI n° 2011-852 du 20 juillet 2011 relative à la régulation du système de distribution de la presse (1)Закон · July 21, 2011
735LOI n° 2011-835 du 13 juillet 2011 visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique (1)Закон · July 14, 2011
737LOI n° 2011-725 du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer (1)Закон · June 26, 2011
738LOI n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (1)Закон · June 17, 2011
739LOI n° 2011-665 du 15 juin 2011 visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France (1)Закон · June 16, 2011
740LOI n° 2011-663 du 15 juin 2011 prorogeant le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (1)Закон · June 16, 2011