7321Arrêté du 6 janvier 2009 fixant les montants de la solde spécialeПостановление · 9 февраля 2009 г.
7322Arrêté du 4 février 2009 relatif au plan de performance énergétique des entreprises agricolesПостановление · 9 февраля 2009 г.
7323Arrêté du 28 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des concours de recrutement des adjoints administratifs de l'administration centrale et des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationaleПостановление · 9 февраля 2009 г.
7324Arrêté du 28 janvier 2009 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des concours de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieurПостановление · 9 февраля 2009 г.
7325Arrêté du 28 janvier 2009 fixant la liste des actes délégués au Conseil d'Etat pour la gestion des fonctionnaires de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides exerçant leurs fonctions, en position d'activité, au Conseil d'EtatПостановление · 8 февраля 2009 г.
7326Arrêté du 4 février 2009 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en MéditerranéeПостановление · 8 февраля 2009 г.
7327Arrêté du 22 janvier 2009 fixant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associésПостановление · 8 февраля 2009 г.
7328Arrêté du 28 janvier 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnellesПостановление · 8 февраля 2009 г.
7329Arrêté du 26 janvier 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête sur l'emploi en continuПостановление · 8 февраля 2009 г.
7330Arrêté du 22 janvier 2009 portant approbation des statuts généraux de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmesПостановление · 8 февраля 2009 г.
7331Arrêté du 21 janvier 2009 portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut des récifs coralliens du PacifiqueПостановление · 7 февраля 2009 г.
7332Arrêté du 13 janvier 2009 abrogeant l'arrêté du 29 août 1991 portant création au restaurant du centre d'électronique de l'armement de Bruz d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion des comptes des usagers du restaurantПостановление · 7 февраля 2009 г.
7333Arrêté du 23 janvier 2009 relatif aux modalités de formation d'adaptation à l'emploi des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement recrutés par la voie du concours externe sur titresПостановление · 7 февраля 2009 г.
7334Arrêté du 27 janvier 2009 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente pour le corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnementПостановление · 7 февраля 2009 г.
7335Arrêté du 13 janvier 2009 abrogeant l'arrêté du 15 février 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'aide à la rédaction et à la gestion des contrats avec la direction scientifique de la direction de la recherche et de la technologieПостановление · 6 февраля 2009 г.
7336Arrêté du 27 janvier 2009 portant modification de l'arrêté du 24 avril 2008 relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielleПостановление · 6 февраля 2009 г.
7337Arrêté du 13 janvier 2009 abrogeant l'arrêté du 26 novembre 1992 relatif à la mise en œuvre d'un traitement automatisé de gestion des autorisations d'accès aux informations classées de défense à la délégation générale pour l'armementПостановление · 6 февраля 2009 г.
7338Arrêté du 26 novembre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des matériels, fournitures et demandes de travauxПостановление · 6 февраля 2009 г.
7339Arrêté du 3 février 2009 portant désignation d'un préfet de région chargé de la mission interrégionale de mise en œuvre de l'action « plan chlordécone en Martinique et en Guadeloupe » du programme des interventions territoriales de l'EtatПостановление · 6 февраля 2009 г.
7340Arrêté du 26 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étrangerПостановление · 5 февраля 2009 г.