7281Arrêté du 21 janvier 2009 fixant le budget soumis aux règles de la comptabilité de commerceПостановление · 22 февраля 2009 г.
7282Arrêté du 9 février 2009 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément au cours de l'année 2008Постановление · 22 февраля 2009 г.
7283Arrêté du 11 février 2009 portant convocation des électeurs des circonscriptions électorales d'Amérique et d'Afrique pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étrangerПостановление · 22 февраля 2009 г.
7284Arrêté du 13 février 2009 portant fusion des circonscriptions de sécurité publique d'Armentières, de Roubaix, de Tourcoing et de Lille, et modifiant l'arrêté du 18 juin 2003 relatif à l'organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du NordПостановление · 22 февраля 2009 г.
7285Arrêté du 29 janvier 2009 portant modification de l'arrêté du 20 juillet 1999 modifié portant création et composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère de la justiceПостановление · 21 февраля 2009 г.
7286Arrêté du 10 février 2009 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploiПостановление · 21 февраля 2009 г.
7287Arrêté du 29 janvier 2009 portant création et composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints administratifs et des adjoints techniques du ministère de la justiceПостановление · 21 февраля 2009 г.
7288Arrêté du 11 février 2009 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1959 fixant les conditions d'établissement et de perception des redevances de stationnement des aéronefs sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publiqueПостановление · 21 февраля 2009 г.
7289Arrêté du 12 février 2009 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou socialПостановление · 21 февраля 2009 г.
7290Arrêté du 9 février 2009 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanesПостановление · 21 февраля 2009 г.
7291Arrêté du 29 janvier 2009 portant création et composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des secrétaires administratifs du ministère de la justiceПостановление · 21 февраля 2009 г.
7292Arrêté du 6 février 2009 relatif aux conditions de transmission de poches et d'échantillons de plasma issus de donneurs de sang prélevés par l'Etablissement français du sang au laboratoire de virologie transfusionnelle de l'Institut national de transfusion sanguine associé des centres nationaux de référence des virus des hépatites B, C et delta et de l'immunodéficience humaineПостановление · 20 февраля 2009 г.
7293Arrêté du 10 février 2009 portant reconduction de l'arrêté du 10 octobre 2006 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en chauffage et climatisationПостановление · 20 февраля 2009 г.
7294Arrêté du 3 février 2009 portant création d'un groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutiqueПостановление · 20 февраля 2009 г.
7295Arrêté du 9 février 2009 modifiant l'arrêté du 14 mars 1996 relatif aux examens et essais auxquels sont soumis les électrificateurs de clôtureПостановление · 20 февраля 2009 г.
7296Arrêté du 2 février 2009 portant reconduction de l'arrêté du 3 août 2006 relatif au titre professionnel de façadier peintreПостановление · 20 февраля 2009 г.
7297Arrêté du 10 février 2009 portant reconduction de l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de finisseur(euse) vernisseur(euse) sur boisПостановление · 20 февраля 2009 г.
7298Arrêté du 5 février 2009 modifiant l'arrêté du 16 mars 2006 portant création du conseil ministériel des étudesПостановление · 20 февраля 2009 г.
7299Arrêté du 28 janvier 2009 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructurationПостановление · 20 февраля 2009 г.
7300Arrêté du 6 février 2009 portant reconduction de l'arrêté du 27 mars 2004 relatif au titre professionnel de monteur levageurПостановление · 19 февраля 2009 г.