7241Arrêté du 17 février 2009 relatif à l'indemnité de départ volontaire prévue dans le cadre de la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physiqueПостановление · 1 марта 2009 г.
7242Arrêté du 23 février 2009 pris pour l'application des articles R. 131-31 à R. 131-37 du code de la construction et de l'habitation relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone dans les locaux à usage d'habitationПостановление · 28 февраля 2009 г.
7243Arrêté du 18 février 2009 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2001 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricoleПостановление · 28 февраля 2009 г.
7244Arrêté du 19 février 2009 fixant la répartition des recettes fiscales perçues en 2008 et en 2009 au titre de la compensation des mesures d'allègement de cotisations sociales définies aux articles L. 241-17 et L. 241-18 du code de la sécurité sociale et à l'article 1er de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achatПостановление · 28 февраля 2009 г.
7245Arrêté du 17 février 2009 relatif au comité d'orientation et de coordination placé auprès du commissaire à l'aménagement des domaines présidentiels de Marly-le-Roi et de RambouilletПостановление · 28 февраля 2009 г.
7246Arrêté du 8 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 relatif à l'exploitation des établissements assurant, à titre onéreux, la formation des candidats au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routièreПостановление · 28 февраля 2009 г.
7247Arrêté du 29 janvier 2009 définissant la liste des activités relevant de l'article R. 712-3 du code de l'environnementПостановление · 28 февраля 2009 г.
7248Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l'arrêté du 16 août 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d'autorisation de recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou un dispositif médical de diagnostic in vitroПостановление · 28 февраля 2009 г.
7249Arrêté du 26 février 2009 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1956 modifié fixant les conditions d'établissement et de perception des redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage à percevoir sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publiqueПостановление · 28 февраля 2009 г.
7250Arrêté du 15 février 2009 modifiant l'arrêté du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbainsПостановление · 28 февраля 2009 г.
7251Arrêté du 15 février 2009 relatif à l'organisme mentionné au 14° de l'article 2 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidésПостановление · 28 февраля 2009 г.
7252Arrêté du 18 février 2009 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2001 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricoleПостановление · 28 февраля 2009 г.
7253Arrêté du 4 février 2009 relatif à la liste des sportifs espoirsПостановление · 28 февраля 2009 г.
7254Arrêté du 17 février 2009 portant modification de l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jauneПостановление · 28 февраля 2009 г.
7255Arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeПостановление · 27 февраля 2009 г.
7256Arrêté du 5 février 2009 modifiant l'arrêté du 13 mai 1994 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du concours interne de recrutement des bibliothécaires adjoints spécialisésПостановление · 27 февраля 2009 г.
7257Arrêté du 16 février 2009 portant reconduction de l'arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de métreur(se)Постановление · 27 февраля 2009 г.
7258Arrêté du 12 février 2009 modifiant l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieurПостановление · 27 февраля 2009 г.
7259Arrêté du 12 février 2009 portant modification de l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance d'ascenseursПостановление · 27 февраля 2009 г.
7260Arrêté du 2 février 2009 portant modèle de convention organisant la mise à disposition d'un apprenti travaillant en France auprès d'une entreprise d'accueil établie dans un autre Etat membre de l'Union européenneПостановление · 27 февраля 2009 г.