7161Arrêté du 25 février 2009 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2005 modifié fixant les cas et conditions dans lesquels l'utilisation dans les équipements électriques et électroniques de plomb, de mercure, de cadmium, de chrome hexavalent, de polybromobiphényles ou de polybromodiphényléthers est autoriséeПостановление · 12 марта 2009 г.
7162Arrêté du 6 mars 2009 fixant les conditions de certification des installateurs de vidéosurveillanceПостановление · 12 марта 2009 г.
7163Arrêté du 27 février 2009 modifiant l'arrêté du 3 février 2003 portant institution des comités techniques paritaires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires ruralesПостановление · 12 марта 2009 г.
7164Arrêté du 5 mars 2009 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2002 fixant les listes des pays où la perception de tout ou partie des droits de chancellerie est possible en monnaie tierce parallèlement ou non au paiement en monnaie localeПостановление · 12 марта 2009 г.
7165Arrêté du 25 février 2009 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 portant création auprès du directeur des transports terrestres et des préfets de région de commissions consultatives pour la délivrance des attestations de capacité professionnelle et des justificatifs de capacité professionnelle relatifs à l'exercice de certaines professions liées au transport public routierПостановление · 12 марта 2009 г.
7166Arrêté du 2 mars 2009 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeuxПостановление · 11 марта 2009 г.
7167Arrêté du 19 février 2009 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agricultureПостановление · 11 марта 2009 г.
7168Arrêté du 27 février 2009 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)Постановление · 11 марта 2009 г.
7169Arrêté du 19 février 2009 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2009 fixant pour l'année 2009 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des arméesПостановление · 11 марта 2009 г.
7170Arrêté du 26 février 2009 pris pour l'application de l'article 5 du décret n° 2009-193 du 18 février 2009 relatif aux modalités d'application de l'article 26 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie pour la passation des marchés publics de haute technologie avec des petites et moyennes entreprises innovantesПостановление · 11 марта 2009 г.
7171Arrêté du 17 février 2009 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2007 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publiqueПостановление · 11 марта 2009 г.
7172Arrêté du 27 février 2009 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)Постановление · 11 марта 2009 г.
7173Arrêté du 24 février 2009 modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirectsПостановление · 11 марта 2009 г.
7174Arrêté du 18 février 2009 portant approbation du règlement de l'Assemblée des Français de l'étrangerПостановление · 11 марта 2009 г.
7175Arrêté du 27 février 2009 fixant la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la participation au financement du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins pour 2008Постановление · 11 марта 2009 г.
7176Arrêté du 26 juin 2008 relatif à l'entretien professionnel des personnels navigants contractuels du groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territorialesПостановление · 9 марта 2009 г.
7177Arrêté du 26 février 2009 authentifiant les populations des zones urbaines sensibles et des zones franches urbainesПостановление · 9 марта 2009 г.
7178Arrêté du 26 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défenseПостановление · 9 марта 2009 г.
7179Arrêté du 26 janvier 2009 portant reconnaissance de sinistre de grande ampleur de la tempête KlausПостановление · 8 марта 2009 г.
7180Arrêté du 4 février 2009 relatif à la liste des partenaires d'entraînementПостановление · 8 марта 2009 г.