7141Décret n° 2009-347 du 30 mars 2009 relatif aux obligations déclaratives et aux modalités de détermination et d'imputation du crédit d'impôt en faveur des établissements de crédit qui accordent des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciensДекрет · 1 апреля 2009 г.
7142Décret n° 2009-342 du 27 mars 2009 relatif à la création du titre emploi-service entreprise (TESE)Декрет · 30 марта 2009 г.
7143Décret n° 2009-339 du 27 mars 2009 relatif à la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi par le régime d'assurance chômageДекрет · 30 марта 2009 г.
7144Décret n° 2009-341 du 27 mars 2009 relatif à la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifsДекрет · 30 марта 2009 г.
7145Décret n° 2009-338 du 26 mars 2009 portant transformation d'un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiquesДекрет · 29 марта 2009 г.
7146Décret n° 2009-332 du 25 mars 2009 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée « Agate » sur le site de Cadarache situé à Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)Декрет · 29 марта 2009 г.
7147Décret n° 2009-334 du 26 mars 2009 portant création d'une commission chargée d'examiner les demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation de jeuxДекрет · 29 марта 2009 г.
7148Décret n° 2009-335 du 26 mars 2009 relatif aux modalités d'intervention du conseiller auditeur auprès de l'Autorité de la concurrenceДекрет · 29 марта 2009 г.
7149Décret n° 2009-330 du 25 mars 2009 modifiant le décret n° 89-912 du 19 décembre 1989 portant création d'un Haut Conseil à l'intégrationДекрет · 28 марта 2009 г.
7150Décret n° 2009-328 du 25 mars 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de diverses professions agricoles réglementées ayant des implications en matière de santé et de sécurité publiquesДекрет · 28 марта 2009 г.
7151Décret n° 2009-317 du 20 mars 2009 fixant le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription pour l'élection des représentants au Parlement européenДекрет · 26 марта 2009 г.
7152Décret n° 2009-319 du 20 mars 2009 relatif à la meunerie et modifiant le livre VI du code ruralДекрет · 26 марта 2009 г.
7153Décret n° 2009-320 du 20 mars 2009 modifiant le décret n° 97-319 du 9 avril 1997 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de BourgesДекрет · 26 марта 2009 г.
7154Décret n° 2009-316 du 20 mars 2009 relatif à l'harmonisation des dates de dépôt des déclarations annuelles des professionnelsДекрет · 23 марта 2009 г.
7155Décret n° 2009-311 du 20 mars 2009 relatif aux délais dont dispose l'Autorité de la concurrence pour prendre la direction des investigations souhaitées par le ministre chargé de l'économie et se saisir du résultat de ces investigationsДекрет · 23 марта 2009 г.
7156Décret n° 2009-313 du 20 mars 2009 fixant la liste des pôles de l'instructionДекрет · 23 марта 2009 г.
7157Décret n° 2009-315 du 20 mars 2009 relatif à l'harmonisation des dates de dépôt des déclarations annuelles des professionnelsДекрет · 23 марта 2009 г.
7158Décret n° 2009-314 du 20 mars 2009 relatif aux conditions de financement des opérations réalisées dans le cadre d'une convention d'usufruit et modifiant le code de la construction et de l'habitationДекрет · 23 марта 2009 г.
7159Décret n° 2009-310 du 19 mars 2009 portant apport au profit de l'établissement public d'insertion de la défense d'immeubles domaniauxДекрет · 22 марта 2009 г.
7160Décret n° 2009-306 du 19 mars 2009 portant changement du nom d'une communeДекрет · 22 марта 2009 г.