7101Décret n° 2009-417 du 15 avril 2009 pris pour l'application de l'article 209 C du code général des impôtsДекрет · 18 апреля 2009 г.
7102Décret n° 2009-421 du 15 avril 2009 simplifiant et modifiant certaines taxes liées aux médicaments perçues par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santéДекрет · 18 апреля 2009 г.
7103Décret n° 2009-407 du 14 avril 2009 relatif à l'Autorité centrale pour l'adoption internationaleДекрет · 17 апреля 2009 г.
7104Décret n° 2009-409 du 14 avril 2009 relatif aux conditions d'implantation applicables aux activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologieДекрет · 17 апреля 2009 г.
7105Décret n° 2009-408 du 14 avril 2009 modifiant l'article D. 223-21 du code ruralДекрет · 17 апреля 2009 г.
7106Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité activeДекрет · 17 апреля 2009 г.
7107Décret n° 2009-405 du 14 avril 2009 autorisant le Centre national de la recherche scientifique à achever les opérations de mise à l'arrêt définitif et à procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 106 dénommée « LURE » située sur le territoire des communes d'Orsay et de Bures-sur-Yvette (département de l'Essonne)Декрет · 17 апреля 2009 г.
7108Décret n° 2009-410 du 14 avril 2009 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologieДекрет · 17 апреля 2009 г.
7109Décret n° 2009-401 du 14 avril 2009 relatif à la création du Groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse et modifiant le code de l'environnementДекрет · 16 апреля 2009 г.
7110Décret n° 2009-402 du 14 avril 2009 pris pour l'application de l'article 220 octies du code général des impôts relatif au crédit d'impôt pour dépenses de productions d'œuvres phonographiquesДекрет · 16 апреля 2009 г.
7111Décret n° 2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhiculesДекрет · 15 апреля 2009 г.
7112Décret n° 2009-397 du 10 avril 2009 relatif notamment aux conditions de remise en circulation des véhicules endommagésДекрет · 13 апреля 2009 г.
7113Décret n° 2009-398 du 10 avril 2009 relatif à la communication de pièces entre le juge aux affaires familiales, le juge des enfants et le juge des tutellesДекрет · 13 апреля 2009 г.
7114Décret n° 2009-400 du 10 avril 2009 modifiant le code de la construction et de l'habitation et modifiant le décret n° 2008-1227 du 27 novembre 2008 relatif au contentieux du droit au logement opposableДекрет · 13 апреля 2009 г.
7115Décret n° 2009-395 du 8 avril 2009 relatif au label de librairie indépendante de référenceДекрет · 11 апреля 2009 г.
7116Décret n° 2009-393 du 8 avril 2009 fixant les marques d'identification des navires de plaisance en merДекрет · 11 апреля 2009 г.
7117Décret n° 2009-392 du 7 avril 2009 relatif au prêt social de location-accession et modifiant le code de la construction et de l'habitationДекрет · 10 апреля 2009 г.
7118Décret n° 2009-389 du 7 avril 2009 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce codeДекрет · 10 апреля 2009 г.
7119Décret n° 2009-390 du 7 avril 2009 relatif aux modalités de mise en œuvre des périodes d'immersion dans le cadre des contrats conclus par les structures de l'insertion par l'activité économique, des contrats d'accompagnement dans l'emploi et des contrats d'avenirДекрет · 10 апреля 2009 г.
7120Décret n° 2009-391 du 7 avril 2009 pris pour l'application du I de l'article 72 D bis du code général des impôts relatif à la déduction pour aléasДекрет · 10 апреля 2009 г.