7101Arrêté du 15 mai 2009 fixant l'échelonnement indiciaire des différentes catégories d'emplois des personnels des centres régionaux et du Centre national de la propriété forestièreПостановление · 18 мая 2009 г.
7102Arrêté du 6 mai 2009 relatif au montant des redevances cynégétiquesПостановление · 17 мая 2009 г.
7103Arrêté du 22 avril 2009 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion socialeПостановление · 17 мая 2009 г.
7104Arrêté du 24 mars 2009 modifiant l'arrêté du 16 mars 2007 fixant les conditions de prise en charge pour l'admission en hospitalisation à domicile d'un ou plusieurs résidents d'établissement d'hébergement pour personnes âgées en vertu de l'article R. 6121-4 du code de la santé publiqueПостановление · 17 мая 2009 г.
7105Arrêté du 10 avril 2009 relatif aux modalités d'élection des membres des conseils de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon)Постановление · 16 мая 2009 г.
7106Arrêté du 15 avril 2009 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 relatif aux conditions d'admission et aux régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et de spécialisation de l'école de gestion de Télécom et Management SudParis, Télécom école de management.Постановление · 15 мая 2009 г.
7107Arrêté du 13 mai 2009 fixant les taux de subvention pour application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presseПостановление · 15 мая 2009 г.
7108Arrêté du 15 avril 2009 relatif au codage et à l'enregistrement des balises de détresseПостановление · 15 мая 2009 г.
7109Arrêté du 5 mai 2009 constatant les nouveaux chiffres de population de certaines communes suite à des modifications de limites territorialesПостановление · 15 мая 2009 г.
7110Arrêté du 30 avril 2009 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1991 fixant les conditions dans lesquelles sont conférés les rang et appellation d'ingénieur général hors classe et d'ingénieur général de classe exceptionnelleПостановление · 13 мая 2009 г.
7111Arrêté du 24 avril 2009 relatif à la composition des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration généraleПостановление · 13 мая 2009 г.
7112Arrêté du 5 mai 2009 modifiant l'arrêté du 27 août 2007 fixant le programme et les modalités de l'examen subi en vue de la nomination à un office de notaire créé ou vacantПостановление · 13 мая 2009 г.
7113Arrêté du 6 mai 2009 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires socialesПостановление · 9 мая 2009 г.
7114Arrêté du 30 avril 2009 approuvant la reconduction du groupe d'intérêt public pour l'élaboration, le suivi et la mise en œuvre de la plate-forme pour l'emploi de Roissy - Charles-de-GaulleПостановление · 9 мая 2009 г.
7115Arrêté du 18 avril 2009 portant création de la commission d'équivalence de diplômes pour l'accès au corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national de jeunes aveuglesПостановление · 9 мая 2009 г.
7116Arrêté du 17 avril 2009 fixant les taux de promotion dans les corps relevant du ministre chargé des sports et du haut-commissaire à la jeunesseПостановление · 8 мая 2009 г.
7117Arrêté du 30 avril 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements du Calvados, de la Haute-Garonne, de la Haute-Loire, de l'Isère et du Val-d'OiseПостановление · 8 мая 2009 г.
7118Arrêté du 27 avril 2009 relatif à la liste des sportifs de haut niveauПостановление · 8 мая 2009 г.
7119Arrêté du 6 mai 2009 fixant la liste des partis et groupements ayant demandé à utiliser les émissions du service public de la communication audiovisuelle pendant la campagne électorale en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 6 et 7 juin 2009Постановление · 8 мая 2009 г.
7120Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 5 février 1969 relatif à la protection du conducteur contre le dispositif de direction en cas de chocПостановление · 7 мая 2009 г.