6921Décret n° 2009-878 du 20 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidaritéДекрет · 22 июля 2009 г.
6922Décret n° 2009-875 du 17 juillet 2009 relatif à la police des ports maritimesДекрет · 20 июля 2009 г.
6923Décret n° 2009-876 du 17 juillet 2009 relatif à la police des ports maritimes et portant diverses dispositions en matière portuaireДекрет · 20 июля 2009 г.
6924Décret n° 2009-873 du 16 juillet 2009 relatif à la sécurité des alarmes de piscine par détection d'immersionДекрет · 19 июля 2009 г.
6925Décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009 pris pour application de l'article L. 561-15-II du code monétaire et financierДекрет · 19 июля 2009 г.
6926Décret n° 2009-872 du 16 juillet 2009 modifiant le décret n° 2005-1220 du 28 septembre 2005 pris pour l'application de l'article L. 226-1 du code ruralДекрет · 18 июля 2009 г.
6927Décret n° 2009-869 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre de la défense, du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'airДекрет · 17 июля 2009 г.
6928Décret n° 2009-863 du 14 juillet 2009 relatif à l'agrément des organismes d'accueil communautaire et d'activités solidairesДекрет · 17 июля 2009 г.
6929Décret n° 2009-859 du 8 juillet 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur des pneumatiquesДекрет · 13 июля 2009 г.
6930Décret n° 2009-857 du 8 juillet 2009 modifiant le décret n° 80-975 du 1er décembre 1980 relatif aux archives du ministère des affaires étrangèresДекрет · 13 июля 2009 г.
6931Décret n° 2009-860 du 8 juillet 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur des animaux de compagnieДекрет · 13 июля 2009 г.
6932Décret n° 2009-858 du 8 juillet 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur des emballages et bouchages métalliques des conserves alimentairesДекрет · 13 июля 2009 г.
6933Décret n° 2009-855 du 8 juillet 2009 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux personnalités qualifiées du comité consultatif pour la mise en œuvre de la politique d'encadrement des jeux et du jeu responsableДекрет · 12 июля 2009 г.
6934Décret n° 2009-853 du 8 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à la justiceДекрет · 12 июля 2009 г.
6935Décret n° 2009-856 du 8 juillet 2009 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendantsДекрет · 12 июля 2009 г.
6936Décret n° 2009-854 du 8 juillet 2009 complétant le décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative au contrat de transition professionnelleДекрет · 12 июля 2009 г.
6937Décret n° 2009-844 du 8 juillet 2009 pris pour l'application de l'article 199 septvicies du code général des impôts relatif à la mise en location de logements ainsi qu'aux souscriptions au capital de sociétés civiles de placement immobilierДекрет · 11 июля 2009 г.
6938Décret n° 2009-846 du 8 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée des aînésДекрет · 11 июля 2009 г.
6939Décret n° 2009-840 du 8 juillet 2009 modifiant les articles R. 512-8 et R. 512-28 du code de l'environnementДекрет · 11 июля 2009 г.
6940Décret n° 2009-841 du 8 juillet 2009 modifiant la nomenclature des installations classéesДекрет · 11 июля 2009 г.