6861Arrêté du 28 juillet 2009 portant création de la spécialité « production mécanique » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivranceПостановление · 29 августа 2009 г.
6862Arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité « métiers d'art-marchandisage visuel » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivranceПостановление · 29 августа 2009 г.
6863Arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité « boucher-charcutier » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivranceПостановление · 29 августа 2009 г.
6864Arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité « métiers de la relation aux clients et aux usagers » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivranceПостановление · 29 августа 2009 г.
6865Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classiqueПостановление · 29 августа 2009 г.
6866Arrêté du 25 août 2009 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2007 relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique et l'arrêté du 16 janvier 2007 relatif à l'organisation et aux attributions des sous-directions et du secrétariat général de la direction générale de l'administration et de la fonction publiqueПостановление · 29 августа 2009 г.
6867Arrêté du 19 août 2009 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprinsПостановление · 29 августа 2009 г.
6868Arrêté du 26 août 2009 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaireПостановление · 29 августа 2009 г.
6869Arrêté du 30 juillet 2009 portant création de la spécialité « maintenance des systèmes énergétiques et climatiques » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivranceПостановление · 29 августа 2009 г.
6870Arrêté du 24 août 2009 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer pour l'année 2009Постановление · 29 августа 2009 г.
6871Arrêté du 17 août 2009 modifiant l'arrêté du 5 avril 2005 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marineПостановление · 28 августа 2009 г.
6872Arrêté du 24 août 2009 portant organisation de la direction du développement internationalПостановление · 28 августа 2009 г.
6873Arrêté du 18 août 2009 relatif aux compétences du consul général de France à TunisПостановление · 28 августа 2009 г.
6874Arrêté du 18 août 2009 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en HongrieПостановление · 28 августа 2009 г.
6875Arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité « métiers de la mode - vêtement » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivranceПостановление · 27 августа 2009 г.
6876Arrêté du 4 août 2009 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2004 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesseПостановление · 23 августа 2009 г.
6877Arrêté du 14 août 2009 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2008 modifié fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligationПостановление · 23 августа 2009 г.
6878Arrêté du 6 août 2009 modifiant l'arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2008Постановление · 23 августа 2009 г.
6879Arrêté du 17 août 2009 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricoleПостановление · 23 августа 2009 г.
6880Arrêté du 12 août 2009 définissant le régime des sanctions applicables conformément à l'article 98 du règlement (CE) n° 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 et à l'article 18 du règlement (CE) n° 436/2009 du 26 mai 2009Постановление · 23 августа 2009 г.