6681Arrêté du 23 octobre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 22 janvier 2004 modifié fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industrielsПостановление · 11 ноября 2009 г.
6682Arrêté du 27 octobre 2009 désignant une opération de restructuration des services territoriaux de la direction centrale de la sécurité publique (services de l'officier du ministère public) ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008Постановление · 11 ноября 2009 г.
6683Arrêté du 4 novembre 2009 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieuresПостановление · 11 ноября 2009 г.
6684Arrêté du 6 novembre 2009 fixant les corps et emplois du ministère chargé de l'agriculture bénéficiant de la prime de fonctions et de résultatsПостановление · 9 ноября 2009 г.
6685Arrêté du 22 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette listeПостановление · 8 ноября 2009 г.
6686Arrêté du 14 octobre 2009 portant création du traitement automatisé relatif aux intercommunalités dénommé BANATIC (BAse NATionale sur l'InterCommunalité)Постановление · 8 ноября 2009 г.
6687Arrêté du 28 août 2009 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestresПостановление · 7 ноября 2009 г.
6688Arrêté du 29 octobre 2009 fixant les conditions d'attribution du complément indemnitaire variable versé aux personnels en fonction dans les services de Météo-FranceПостановление · 7 ноября 2009 г.
6689Arrêté du 19 octobre 2009 fixant pour 2010 les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôtsПостановление · 6 ноября 2009 г.
6690Arrêté du 6 octobre 2009 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et disciplines associéesПостановление · 6 ноября 2009 г.
6691Arrêté du 9 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 14 mai 2009 fixant les montants de la prime pour services rendus allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoireПостановление · 5 ноября 2009 г.
6692Arrêté du 27 octobre 2009 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sportПостановление · 5 ноября 2009 г.
6693Arrêté du 23 octobre 2009 relatif à la construction et au contrôle des thermomètres destinés à mesurer la température des denrées périssablesПостановление · 5 ноября 2009 г.
6694Arrêté du 27 octobre 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2010 sur la conciliation entre vie professionnelle et vie familialeПостановление · 5 ноября 2009 г.
6695Arrêté du 30 octobre 2009 relatif au versement entre les comités de protection des personnes du produit de la taxe recouvrée par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé dans les conditions prévues aux articles L. 5121-17 et L. 5211-5-2 du code de la santé publique (quatrième délégation de crédits pour 2009)Постановление · 5 ноября 2009 г.
6696Arrêté du 5 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentairesПостановление · 5 ноября 2009 г.
6697Arrêté du 26 octobre 2009 portant modification de l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle dotés de l'autonomie financièreПостановление · 4 ноября 2009 г.
6698Arrêté du 28 octobre 2009 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du moutonПостановление · 2 ноября 2009 г.
6699Arrêté du 28 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du moutonПостановление · 2 ноября 2009 г.
6700Arrêté du 15 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheПостановление · 1 ноября 2009 г.