6641Décret n° 2009-1708 du 30 décembre 2009 fixant la date du transfert du recouvrement de cotisations et contributions aux organismes mentionnés à l'article L. 5427-1 du code du travailДекрет · 1 января 2010 г.
6642Décret n° 2009-1735 du 30 décembre 2009 modifiant le décret n° 99-247 du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999Декрет · 1 января 2010 г.
6643Décret n° 2009-1778 du 30 décembre 2009 fixant la liste des secteurs prioritaires pour l'application des articles 4, 5, et 6 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-merДекрет · 1 января 2010 г.
6644Décret n° 2009-1729 du 30 décembre 2009 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale et modifiant le code de la défense (partie réglementaire)Декрет · 1 января 2010 г.
6645Décret n° 2009-1771 du 30 décembre 2009 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs des départements français d'outre-merДекрет · 1 января 2010 г.
6646Décret n° 2009-1714 du 30 décembre 2009 portant diverses dispositions statutaires applicables aux officiers et sous-officiers des corps techniques et administratifs de la gendarmerie nationale et aux militaires de la gendarmerie nationale servant sous contratДекрет · 1 января 2010 г.
6647Décret n° 2009-1763 du 30 décembre 2009 relatif aux dispositions applicables en cas de non-respect de la mise à disposition du public par les établissements de santé des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soinsДекрет · 1 января 2010 г.
6648Décret n° 2011-379 du 7 avril 2011 modifiant le décret n° 99-487 du 11 juin 1999 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et aux personnes qui lui prêtent leur concoursДекрет · 1 января 2010 г.
6649Décret n° 2009-1681 du 30 décembre 2009 relatif à l'occupation de locaux en vue de leur protection et préservation par des résidents temporaires en application de l'article 101 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusionДекрет · 1 января 2010 г.
6650Décret n° 2009-1706 du 30 décembre 2009 modifiant le décret n° 2008-1477 du 30 décembre 2008 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-MiquelonДекрет · 1 января 2010 г.
6651Décret n° 2009-1709 du 30 décembre 2009 relatif à l'émission des valeurs du TrésorДекрет · 1 января 2010 г.
6652Décret n° 2009-1751 du 30 décembre 2009 relatif aux cessions gratuites de matériels informatiquesДекрет · 1 января 2010 г.
6653Décret n° 2009-1690 du 30 décembre 2009 relatif à la couverture des dépenses relatives aux autorisations transitoires de mise sur le marché de certains produits biocidesДекрет · 1 января 2010 г.
6654Décret n° 2009-1715 du 30 décembre 2009 autorisant le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales à déléguer certains de ses pouvoirs en matière de marchés publics et accords-cadres de la gendarmerie nationaleДекрет · 1 января 2010 г.
6655Décret n° 2009-1776 du 30 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 31 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et relatif au fonds exceptionnel d'investissement outre-merДекрет · 1 января 2010 г.
6656Décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienneДекрет · 1 января 2010 г.
6657Décret n° 2010-1763 du 30 décembre 2010 modifiant le décret n° 2004-236 du 16 mars 2004 relatif au régime indemnitaire de certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventivesДекрет · 1 января 2010 г.
6658Décret n° 2009-1672 du 28 décembre 2009 relatif aux plafonds de loyers et de ressources des locataires applicables dans le cadre du dispositif d'incitation fiscale à l'investissement locatif outre-mer prévu au XI de l'article 199 septvicies du code général des impôtsДекрет · 31 декабря 2009 г.
6659Décret n° 2009-1667 du 28 décembre 2009 relatif à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale et modifiant l'article D. 713-7 du code de la sécurité socialeДекрет · 31 декабря 2009 г.
6660Décret n° 2009-1668 du 28 décembre 2009 relatif à l'identification des équidés et à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovinsДекрет · 31 декабря 2009 г.