6621Arrêté du 5 novembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Mulhouse (68)Постановление · 21 ноября 2009 г.
6622Arrêté du 9 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney ConnemaraПостановление · 21 ноября 2009 г.
6623Arrêté du 30 octobre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi des personnels civils au sein des organismes concernés par les opérations de restructurationПостановление · 20 ноября 2009 г.
6624Arrêté du 18 novembre 2009 fixant des mesures spécifiques de lutte contre la tuberculose bovine dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Gard et de l'HéraultПостановление · 20 ноября 2009 г.
6625Arrêté du 18 novembre 2009 fixant des mesures spécifiques de lutte contre la tuberculose bovine dans les départements de la Côte-d'Or et de l'YonneПостановление · 20 ноября 2009 г.
6626Arrêté du 5 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2008 déterminant les emplois de la direction générale de l'aviation civile susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 et fixant les conditions de modulation de cette indemnitéПостановление · 19 ноября 2009 г.
6627Arrêté du 16 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 14 mai 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité compensatoire de contraintes environnementales dans certaines zones de protection des aires d'alimentation des captagesПостановление · 19 ноября 2009 г.
6628Arrêté du 13 novembre 2009 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des greffiers des services judiciairesПостановление · 19 ноября 2009 г.
6629Arrêté du 30 octobre 2009 relatif aux ensembles de mesurage de masse de gaz compressé pour véhiculesПостановление · 19 ноября 2009 г.
6630Arrêté du 19 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 17 août 2009 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durablesПостановление · 19 ноября 2009 г.
6631Arrêté du 3 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 24 mai 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère de l'agriculture et de la pêcheПостановление · 19 ноября 2009 г.
6632Arrêté du 23 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2007 relatif aux conditions d'aptitude physique et mentale du personnel navigant commercialПостановление · 19 ноября 2009 г.
6633Arrêté du 29 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air CaraïbesПостановление · 19 ноября 2009 г.
6634Arrêté du 9 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de la cultureПостановление · 19 ноября 2009 г.
6635Arrêté du 4 novembre 2009 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2009Постановление · 18 ноября 2009 г.
6636Arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année commune aux études de santéПостановление · 18 ноября 2009 г.
6637Arrêté du 20 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2004 fixant les conditions d'obtention de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski alpin »Постановление · 18 ноября 2009 г.
6638Arrêté du 29 octobre 2009 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de policeПостановление · 18 ноября 2009 г.
6639Arrêté du 4 novembre 2009 fixant les taux de promotion pour certains corps du ministère de la défenseПостановление · 18 ноября 2009 г.
6640Arrêté du 5 novembre 2009 fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la cultureПостановление · 18 ноября 2009 г.