6601Arrêté du 12 novembre 2009 relatif à l'inscription au tableau de l'ordre des géomètres expertsПостановление · 25 ноября 2009 г.
6602Arrêté du 12 novembre 2009 relatif à la reconnaissance de qualification préalable à l'inscription au tableau de l'ordre des géomètres expertsПостановление · 25 ноября 2009 г.
6603Arrêté du 10 novembre 2009 relatif à l'abrogation des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Pointe-à-Pitre, d'une part, et La Désirade, Les Saintes, Marie-Galante, Saint-Martin (Grand Case) et Saint-Barthélemy, d'autre partПостановление · 25 ноября 2009 г.
6604Arrêté du 12 novembre 2009 portant modification de l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jauneПостановление · 25 ноября 2009 г.
6605Arrêté du 10 novembre 2009 fixant la composition de la commission d'orientation et de suivi du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêtsПостановление · 25 ноября 2009 г.
6606Arrêté du 20 novembre 2009 fixant le taux de référence de l'indemnité de fonctions allouée aux inspecteurs de l'éducation nationaleПостановление · 22 ноября 2009 г.
6607Arrêté du 19 novembre 2009 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la direction de l'information légale et administrativeПостановление · 22 ноября 2009 г.
6608Arrêté du 9 novembre 2009 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Noor AirwaysПостановление · 22 ноября 2009 г.
6609Arrêté du 26 octobre 2009 portant désignation du site Natura 2000 Sologne (zone spéciale de conservation)Постановление · 22 ноября 2009 г.
6610Arrêté du 12 novembre 2009 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la Réunion des musées nationauxПостановление · 22 ноября 2009 г.
6611Arrêté du 6 novembre 2009 relatif à la création d'un conseil d'action sociale de la juridiction administrativeПостановление · 22 ноября 2009 г.
6612Arrêté du 13 novembre 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnellesПостановление · 22 ноября 2009 г.
6613Arrêté du 9 novembre 2009 relatif à l'exploitation de services de transport aérien extracommunautaires par la société Noor AirwaysПостановление · 22 ноября 2009 г.
6614Arrêté du 29 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationaleПостановление · 22 ноября 2009 г.
6615Arrêté du 3 novembre 2009 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l'article L. 361-1 du code de l'action sociale et des familles et les dotations régionales relatives au financement des personnes exerçant à titre individuel l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeursПостановление · 21 ноября 2009 г.
6616Arrêté du 9 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 modifié portant approbation du règlement du registre français du cheval Akhal-Téké de pur sangПостановление · 21 ноября 2009 г.
6617Arrêté du 23 octobre 2009 fixant les taux de promotion dans le corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche pour 2010 et 2011Постановление · 21 ноября 2009 г.
6618Arrêté du 26 octobre 2009 pris pour l'application du premier alinéa du II de l'article 12 du décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulairesПостановление · 21 ноября 2009 г.
6619Arrêté du 5 novembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Colmar (68)Постановление · 21 ноября 2009 г.
6620Arrêté du 5 novembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Colmar (68)Постановление · 21 ноября 2009 г.