6581Arrêté du 18 novembre 2009 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2010Постановление · 27 ноября 2009 г.
6582Arrêté du 13 novembre 2009 portant attribution de la qualité de "partenaire de la défense nationale"Постановление · 27 ноября 2009 г.
6583Arrêté du 12 novembre 2009 étendant aux personnels de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger les dispositions du décret n° 2009-808 du 30 juin 2009 instituant une indemnité au bénéfice des enseignants procédant aux évaluations des élèves des classes de cours élémentaire première année et de cours moyen deuxième année dans l'enseignement primaireПостановление · 27 ноября 2009 г.
6584Arrêté du 19 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 mars 2006 modifié fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux président, membres, rapporteurs et secrétaires généraux du Conseil des prélèvements obligatoiresПостановление · 27 ноября 2009 г.
6585Arrêté du 13 novembre 2009 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'association gestionnaire de l'Institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé au titre de l'année 2009Постановление · 27 ноября 2009 г.
6586Arrêté du 13 novembre 2009 portant transposition à la Caisse des dépôts et consignations du titre II du statut de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les minesПостановление · 27 ноября 2009 г.
6587Arrêté du 23 novembre 2009 portant attributions et organisation du centre de formation au management du ministère de la défense et modifiant diverses dispositions relatives au rattachement de ce centreПостановление · 27 ноября 2009 г.
6588Arrêté du 17 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 avril 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de La RéunionПостановление · 26 ноября 2009 г.
6589Arrêté du 16 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 avril 2001 portant création de l'Observatoire national de la lectureПостановление · 26 ноября 2009 г.
6590Arrêté du 28 octobre 2009 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et leurs délégués relevant du ministère de la santé et des sports sur le programme n° 309 "Entretien des bâtiments de l'Etat"Постановление · 26 ноября 2009 г.
6591Arrêté du 13 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnesПостановление · 26 ноября 2009 г.
6592Arrêté du 13 novembre 2009 pris pour l'application des articles R. 751-13 et R. 751-17 du code de commerceПостановление · 26 ноября 2009 г.
6593Arrêté du 13 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 5 juin 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement des assemblées commercialesПостановление · 26 ноября 2009 г.
6594Arrêté du 23 novembre 2009 relatif à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d'économie d'énergie réalisés par un bailleur privéПостановление · 26 ноября 2009 г.
6595Arrêté du 23 novembre 2009 relatif à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d'économie d'énergie réalisés par un bailleur socialПостановление · 26 ноября 2009 г.
6596Arrêté du 16 novembre 2009 portant détermination de la dotation forfaitaire et du taux de sondage de l'enquête « Famille et logements » en 2010Постановление · 25 ноября 2009 г.
6597Arrêté du 13 novembre 2009 portant création de pôles de recouvrement spécialisé dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiquesПостановление · 25 ноября 2009 г.
6598Arrêté du 1er octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnementПостановление · 25 ноября 2009 г.
6599Arrêté du 29 octobre 2009 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces d'oiseaux sur le territoire nationalПостановление · 25 ноября 2009 г.
6600Arrêté du 18 novembre 2009 portant désignation de l'opérateur chargé de fournir la composante du service universel prévue au 3° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (publiphonie)Постановление · 25 ноября 2009 г.