641Ordonnance n° 2009-375 du 1er avril 2009 réformant les voies de recours contre certaines visites et saisies administrativesОрдонанс · April 3, 2009
642Ordonnance n° 2009-325 du 25 mars 2009 relative à la création de l'Agence de services et de paiement et de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la merОрдонанс · March 27, 2009
643Ordonnance n° 2009-229 du 26 février 2009 prise pour l'application de l'article 12 de la loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnementОрдонанс · February 27, 2009
644Ordonnance n° 2009-233 du 26 février 2009 réformant les voies de recours contre les visites domiciliaires et les saisies de l'Autorité des marchés financiersОрдонанс · February 27, 2009
645Ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorismeОрдонанс · January 31, 2009
646Ordonnance n° 2009-112 du 30 janvier 2009 portant diverses mesures relatives à la fiducieОрдонанс · January 31, 2009
647Ordonnance n° 2009-108 du 30 janvier 2009 portant diverses dispositions relatives aux entreprises de réassuranceОрдонанс · January 31, 2009
648Ordonnance n° 2009-106 du 30 janvier 2009 portant sur la commercialisation des produits d'assurance sur la vie et sur des opérations de prévoyance collective et d'assuranceОрдонанс · January 31, 2009
649Ordonnance n° 2009-103 du 30 janvier 2009 prise pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de certaines mesures de gel des avoirsОрдонанс · January 31, 2009
650Ordonnance n° 2009-107 du 30 janvier 2009 relative aux sociétés d'investissement à capital fixe, aux fonds fermés étrangers et à certains instruments financiersОрдонанс · January 31, 2009
651Ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 créant l'Autorité des normes comptablesОрдонанс · January 23, 2009
652Ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financièreОрдонанс · January 23, 2009
653Ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiersОрдонанс · January 9, 2009
654Ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficultéОрдонанс · December 19, 2008
655Ordonnance n° 2008-1340 du 18 décembre 2008 relative au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de droguesОрдонанс · December 19, 2008
656Ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de l'éducationОрдонанс · December 12, 2008
657Ordonnance n° 2008-1161 du 13 novembre 2008 portant modernisation de la régulation de la concurrenceОрдонанс · November 14, 2008
658Ordonnance n° 2008-1081 du 23 octobre 2008 réformant le cadre de la gestion d'actifs pour compte de tiersОрдонанс · October 24, 2008
659Ordonnance n° 2008-860 du 28 août 2008 relative à l'adaptation de la législation douanière applicable à Mayotte et à Saint-Pierre-et-MiquelonОрдонанс · August 29, 2008
660Ordonnance n° 2008-859 du 28 août 2008 relative à l'extension et à l'adaptation outre-mer de diverses mesures bénéficiant aux personnes handicapées et en matière d'action sociale et médico-socialeОрдонанс · August 29, 2008