6481Arrêté du 30 décembre 2009 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploiПостановление · 6 января 2010 г.
6482Arrêté du 4 décembre 2009 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidenceПостановление · 4 января 2010 г.
6483Arrêté du 21 décembre 2009 désignant la restructuration du service national des travaux comme une opération ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008Постановление · 4 января 2010 г.
6484Arrêté du 20 novembre 2009 fixant la formation initiale des inspecteurs stagiaires de la direction générale des douanes et droits indirectsПостановление · 4 января 2010 г.
6485Arrêté du 29 décembre 2009 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Saint-Louis (La Réunion)Постановление · 4 января 2010 г.
6486Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2004 relatif aux conditions de tarification s'appliquant aux prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiquesПостановление · 4 января 2010 г.
6487Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de La RéunionПостановление · 4 января 2010 г.
6488Arrêté du 22 décembre 2009 autorisant des sociétés d'assurances à participer à la gestion de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricolesПостановление · 4 января 2010 г.
6489Arrêté du 3 décembre 2009 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er octobre 2009 en application de l'article R. 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreПостановление · 4 января 2010 г.
6490Arrêté du 29 décembre 2009 fixant les montants d'indemnisation de certains professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés pour assurer la vaccination dans le cadre de la lutte contre la pandémie grippaleПостановление · 2 января 2010 г.
6491Arrêté du 21 décembre 2009 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 2010Постановление · 2 января 2010 г.
6492Arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l'ordre de base national des systèmes d'information et de communication de la sécurité civileПостановление · 2 января 2010 г.
6493Arrêté du 28 décembre 2009 fixant pour 2009 la répartition entre les régimes d'assurance maladie des remises dues par les entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociauxПостановление · 2 января 2010 г.
6494Arrêté du 19 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations réalisées par la Direction de la Documentation françaiseПостановление · 1 января 2010 г.
6495Arrêté du 25 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiquesПостановление · 1 января 2010 г.
6496Arrêté du 26 août 2009 relatif aux compétences du consul de France à HaïfaПостановление · 1 января 2010 г.
6497Arrêté du 23 octobre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiquesПостановление · 1 января 2010 г.
6498Arrêté du 6 novembre 2009 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armementПостановление · 1 января 2010 г.
6499Arrêté du 25 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiquesПостановление · 1 января 2010 г.
6500Arrêté du 26 novembre 2009 fixant la liste des sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défenseПостановление · 1 января 2010 г.