6461Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)Постановление · 10 января 2010 г.
6462Arrêté du 29 décembre 2009 relatif à la commission d'équivalence pour le recrutement des personnels des centres de la propriété forestièreПостановление · 8 января 2010 г.
6463Arrêté du 31 décembre 2009 relatif à l'avance de trésorerie des trésoreries militairesПостановление · 8 января 2010 г.
6464Arrêté du 28 décembre 2009 portant reconduction de l'arrêté du 23 décembre 2008 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocyclesПостановление · 8 января 2010 г.
6465Arrêté du 29 décembre 2009 relatif aux commissions et aux épreuves de sélection pour le recrutement des personnels des centres de la propriété forestièreПостановление · 8 января 2010 г.
6466Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 6 février 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériensПостановление · 8 января 2010 г.
6467Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Compagnie aérienne interrégionale expressПостановление · 8 января 2010 г.
6468Arrêté du 28 décembre 2009 relatif au titre professionnel de tuyauteur industriel portant modification de l'arrêté du 17 décembre 2008 relatif au titre professionnel de tuyauteur industrielПостановление · 8 января 2010 г.
6469Arrêté du 16 décembre 2009 relatif aux subventions de l'Etat accordées en matière d'investissement forestierПостановление · 8 января 2010 г.
6470Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnelПостановление · 7 января 2010 г.
6471Arrêté du 31 décembre 2009 fixant le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2010Постановление · 7 января 2010 г.
6472Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement techniqueПостановление · 7 января 2010 г.
6473Arrêté du 31 décembre 2009 portant modification de l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant le taux de remise à allouer aux débitants de tabac pour la vente au détail des tabacs manufacturésПостановление · 7 января 2010 г.
6474Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degréПостановление · 7 января 2010 г.
6475Arrêté du 9 décembre 2009 précisant les conditions dans lesquelles sont autorisés les débarquements dans les ports français de quantités de cabillaud supérieures à une tonne issu des zones visées par le règlement (CE) n° 1342/2008Постановление · 7 января 2010 г.
6476Arrêté du 3 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et de leurs équipementsПостановление · 7 января 2010 г.
6477Arrêté du 22 décembre 2009 portant modification de l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financièreПостановление · 6 января 2010 г.
6478Arrêté du 11 décembre 2009 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentairesПостановление · 6 января 2010 г.
6479Arrêté du 22 décembre 2009 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2009-2010Постановление · 6 января 2010 г.
6480Arrêté du 24 décembre 2009 fixant la forme et le contenu de l'état annuel d'activité des établissements de transfusion sanguine prévu à l'article R. 1223-8 du code de la santé publiqueПостановление · 6 января 2010 г.