6421Décret n° 2010-803 du 13 juillet 2010 modifiant le décret n° 2002-1262 du 15 octobre 2002 instituant une indemnité attribuée aux membres du Conseil national des universitésДекрет · 17 июля 2010 г.
6422Décret n° 2010-789 du 12 juillet 2010 relatif à la mise en œuvre de diverses dispositions communautaires en matière de taxe sur la valeur ajoutéeДекрет · 15 июля 2010 г.
6423Décret n° 2010-799 du 12 juillet 2010 modifiant le décret n° 91-921 du 12 septembre 1991 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricolesДекрет · 15 июля 2010 г.
6424Décret n° 2010-793 du 12 juillet 2010 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires de la gendarmerie occupant certains emplois au ministère de l'intérieurДекрет · 15 июля 2010 г.
6425Décret n° 2010-794 du 12 juillet 2010 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure relevant de la gendarmerie nationale au sein du ministère de l'intérieurДекрет · 15 июля 2010 г.
6426Décret n° 2010-778 du 8 juillet 2010 instituant une dérogation au contrôle quotidien et hebdomadaire de la durée du travail de salariés ne travaillant pas selon le même horaire collectif de travailДекрет · 11 июля 2010 г.
6427Décret n° 2010-774 du 8 juillet 2010 modifiant les parties réglementaires du code des postes et des communications électroniques, du code de la route et du code monétaire et financierДекрет · 11 июля 2010 г.
6428Décret n° 2010-772 du 8 juillet 2010 portant changement du nom de communesДекрет · 11 июля 2010 г.
6429Décret n° 2010-779 du 8 juillet 2010 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport sanitaire de La RéunionДекрет · 11 июля 2010 г.
6430Décret n° 2010-765 du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-MiquelonДекрет · 10 июля 2010 г.
6431Décret n° 2010-757 du 6 juillet 2010 portant modification du décret n° 90-101 du 26 janvier 1990 relatif aux modalités d'application et d'entrée en vigueur du décret n° 90-100 du 26 janvier 1990 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif aux règles de gestion des organismes collecteurs mentionnés à l'article R. 313-9 (2°, a) du même code et relatif aux règles de provisions applicables à ces organismesДекрет · 9 июля 2010 г.
6432Décret n° 2010-762 du 7 juillet 2010 relatif à la commission pédagogique nationale des études de santéДекрет · 9 июля 2010 г.
6433Décret n° 2010-759 du 6 juillet 2010 portant diverses dispositions relatives au tourismeДекрет · 9 июля 2010 г.
6434Décret n° 2010-754 du 5 juillet 2010 relatif à la participation de l'Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire des militairesДекрет · 8 июля 2010 г.
6435Décret n° 2010-752 du 5 juillet 2010 modifiant le décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'EtatДекрет · 8 июля 2010 г.
6436Décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificielsДекрет · 5 июля 2010 г.
6437Décret n° 2010-744 du 2 juillet 2010 relatif aux opérations d'aménagement d'intérêt national du quartier d'affaires de La Défense et de Nanterre et La Garenne-ColombesДекрет · 4 июля 2010 г.
6438Décret n° 2010-741 du 30 juin 2010 relatif à la définition des zones non couvertes par les réseaux de téléphonie mobile au 1er janvier 2010Декрет · 3 июля 2010 г.
6439Décret n° 2010-734 du 30 juin 2010 relatif au fonctionnement de la Caisse nationale des barreaux français et au régime d'assurance vieillesse des avocatsДекрет · 2 июля 2010 г.
6440Décret n° 2010-688 du 23 juin 2010 relatif à la vigilance sur certaines denrées alimentairesДекрет · 1 июля 2010 г.