6241Arrêté du 24 mars 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l'exercice de la profession de technicien de laboratoire médicalПостановление · 29 марта 2010 г.
6242Arrêté du 24 mars 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice compétentes pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France de la profession de technicien de laboratoire médicalПостановление · 29 марта 2010 г.
6243Arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de conseiller en génétique, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale et diététicien par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européenПостановление · 29 марта 2010 г.
6244Arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France de la profession d'infirmier par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européenПостановление · 29 марта 2010 г.
6245Arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture et d'ambulancier par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européenПостановление · 29 марта 2010 г.
6246Arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « natation synchronisée » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »Постановление · 28 марта 2010 г.
6247Arrêté du 18 mars 2010 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil de la vie du sportif et du stagiaire de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performanceПостановление · 28 марта 2010 г.
6248Arrêté du 12 mars 2010 modifiant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires socialesПостановление · 28 марта 2010 г.
6249Arrêté du 15 mars 2010 portant création du certificat de spécialisation « nage avec palmes » associé au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »Постановление · 28 марта 2010 г.
6250Arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « natation course » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »Постановление · 28 марта 2010 г.
6251Arrêté du 15 mars 2010 portant création du certificat de spécialisation « natation en eau libre » associé au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »Постановление · 28 марта 2010 г.
6252Arrêté du 12 mars 2010 modifiant l'arrêté du 7 juin 1999 portant création d'un service pénitentiaire d'insertion et de probation dans le département de la VienneПостановление · 28 марта 2010 г.
6253Arrêté du 12 mars 2010 modifiant l'arrêté du 7 juin 1999 portant création d'un service pénitentiaire d'insertion et de probation dans le département de la Seine-Saint-DenisПостановление · 28 марта 2010 г.
6254Arrêté du 12 mars 2010 modifiant l'arrêté du 7 juin 1999 portant création d'un service pénitentiaire d'insertion et de probation dans le département de la Seine-MaritimeПостановление · 28 марта 2010 г.
6255Arrêté du 12 mars 2010 modifiant l'arrêté du 7 juin 1999 portant création d'un service pénitentiaire d'insertion et de probation dans le département de l'AinПостановление · 28 марта 2010 г.
6256Arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 23 juin 2000 relatif à la commission de cosmétologie prévue à l'article R. 5131-3 du code de la santé publiqueПостановление · 27 марта 2010 г.
6257Arrêté du 22 mars 2010 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2004 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'éducation et de l'enseignement supérieurПостановление · 27 марта 2010 г.
6258Arrêté du 18 mars 2010 fixant les conditions d'attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants allouées à certains personnels des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des minesПостановление · 27 марта 2010 г.
6259Arrêté du 25 mars 2010 fixant la composition dans chaquedépartement des comités de lutte contre la fraudeПостановление · 27 марта 2010 г.
6260Arrêté du 22 mars 2010 modifiant l'arrêté du 18 juin 2009 fixant la liste des postes réservés aux administrateurs généraux des finances publiques de classe exceptionnelleПостановление · 27 марта 2010 г.