602Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoiresОрдонанс · February 25, 2010
603Ordonnance n° 2010-137 du 11 février 2010 portant adaptation du droit des contrats relevant de la commande publique passés par l'Etat et ses établissements publics en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et FutunaОрдонанс · February 12, 2010
604Ordonnance n° 2010-104 du 28 janvier 2010 relative à diverses mesures de protection sociale agricoleОрдонанс · January 29, 2010
605Ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assuranceОрдонанс · January 22, 2010
606Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicaleОрдонанс · January 15, 2010
607Ordonnance n° 2010-11 du 7 janvier 2010 portant extension et adaptation de l'ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et FutunaОрдонанс · January 8, 2010
608Ordonnance n° 2009-1401 du 17 novembre 2009 portant simplification de l'exercice du contrôle de légalitéОрдонанс · December 31, 2009
609Ordonnance n° 2009-1752 du 25 décembre 2009 modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreОрдонанс · December 31, 2009
610Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicalesОрдонанс · December 19, 2009
611Ordonnance n° 2009-1586 du 17 décembre 2009 relative aux conditions d'enregistrement des professions de santéОрдонанс · December 19, 2009
612Ordonnance n° 2009-1530 du 10 décembre 2009 modifiant la partie législative du code général des collectivités territorialesОрдонанс · December 11, 2009
613Ordonnance n° 2009-1534 du 10 décembre 2009 relative à la compétence du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en matière disciplinaire et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre VIII du code rural (partie législative)Ордонанс · December 11, 2009
614Ordonnance n° 2009-1400 du 17 novembre 2009 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux régions et aux syndicats mixtes de l'article L. 5721-2 du code général des collectivités territorialesОрдонанс · November 18, 2009
615Ordonnance n° 2009-1369 du 6 novembre 2009 relative au regroupement du Centre national professionnel de la propriété forestière et des centres régionaux de la propriété forestièreОрдонанс · November 10, 2009
616Ordonnance n° 2009-1358 du 5 novembre 2009 modifiant le code du cinéma et de l'image animéeОрдонанс · November 6, 2009
617Ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiementОрдонанс · October 31, 2009
618Ordonnance n° 2009-1336 du 29 octobre 2009 modifiant l'ordonnance n° 2006-172 du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Nouvelle-CalédonieОрдонанс · October 30, 2009
619Ordonnance n° 2009-1019 du 26 août 2009 portant extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestreОрдонанс · August 27, 2009
620Ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députésОрдонанс · July 31, 2009