6121Décret n° 2009-1360 du 5 novembre 2009 relatif au pilotage des bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux qui effectuent une navigation en mer, dans les ports et rades, sur les étangs ou canaux salés dépendant du domaine public maritime et dans les estuaires, fleuves, rivières et canaux en aval du premier obstacle à la navigation des bâtiments de merДекрет · 7 ноября 2010 г.
6122Décret n° 2010-1323 du 4 novembre 2010 portant modification de divers statuts particuliers de la fonction publique hospitalièreДекрет · 7 ноября 2010 г.
6123Décret n° 2010-1318 du 4 novembre 2010 portant création d'une brigade nationale de répression de la délinquance fiscaleДекрет · 6 ноября 2010 г.
6124Décret n° 2010-1316 du 4 novembre 2010 relatif au Centre d'études prospectives et d'informations internationalesДекрет · 6 ноября 2010 г.
6125Décret n° 2010-1317 du 3 novembre 2010 relatif à la Commission nationale de conciliation prévue par l'article 5 de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliersДекрет · 6 ноября 2010 г.
6126Décret n° 2010-1315 du 2 novembre 2010 portant extension à Mayotte de dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives aux prêts et subventions pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidésДекрет · 5 ноября 2010 г.
6127Décret n° 2010-1309 du 2 novembre 2010 relatif à l'établissement public d'aménagement EuroméditerranéeДекрет · 5 ноября 2010 г.
6128Décret n° 2010-1308 du 2 novembre 2010 portant création du Comité national de soutien à la parentalitéДекрет · 4 ноября 2010 г.
6129Décret n° 2010-1224 du 19 octobre 2010 attribuant une indemnité spécifique de fonction aux sous-préfets nommés hors cadreДекрет · 1 ноября 2010 г.
6130Décret n° 2010-1305 du 29 octobre 2010 relatif au mode de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et des accidents du travail et maladies professionnellesДекрет · 1 ноября 2010 г.
6131Décret n° 2010-1303 du 29 octobre 2010 relatif à la commission des comptes et de l'économie de l'environnementДекрет · 1 ноября 2010 г.
6132Décret n° 2010-1291 du 28 octobre 2010 pris pour l'extension aux départements d'outre-mer des servitudes de passage des piétons sur le littoralДекрет · 31 октября 2010 г.
6133Décret n° 2010-1299 du 29 octobre 2010 modifiant le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiquesДекрет · 31 октября 2010 г.
6134Décret n° 2010-1297 du 28 octobre 2010 modifiant le décret n° 2001-577 du 2 juillet 2001 portant attribution d'indemnités de responsabilité aux agents comptables de certains établissements d'enseignementДекрет · 31 октября 2010 г.
6135Décret n° 2010-1301 du 28 octobre 2010 relatif à l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentairesДекрет · 31 октября 2010 г.
6136Décret n° 2010-1298 du 28 octobre 2010 portant attribution de produits au budget du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en application du décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie et du décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 modifié relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territorialesДекрет · 31 октября 2010 г.
6137Décret n° 2010-1275 du 27 octobre 2010 relatif au droit au logement opposable et modifiant le code de la construction et de l'habitationДекрет · 29 октября 2010 г.
6138Décret n° 2010-1277 du 27 octobre 2010 relatif à la libération conditionnelle et à la surveillance judiciaire et portant diverses dispositions de procédure pénaleДекрет · 29 октября 2010 г.
6139Décret n° 2010-1282 du 26 octobre 2010 fixant la date d'entrée en fonction des chambres de métiers et de l'artisanat de région dans les régions comportant un seul département et des chambres de métiers et de l'artisanat départementales rattachées à une chambre régionale de métiers et de l'artisanatДекрет · 29 октября 2010 г.
6140Décret n° 2010-1283 du 26 octobre 2010 modifiant le décret n° 2002-262 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaireДекрет · 29 октября 2010 г.