6061Décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalièreДекрет · 1 декабря 2010 г.
6062Décret n° 2010-1453 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoireДекрет · 27 ноября 2010 г.
6063Décret n° 2010-1448 du 25 novembre 2010 approuvant les modifications des statuts de la société anonyme d'économie mixte AdomaДекрет · 27 ноября 2010 г.
6064Décret n° 2010-1443 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logementДекрет · 27 ноября 2010 г.
6065Décret n° 2010-1449 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la santéДекрет · 27 ноября 2010 г.
6066Décret n° 2010-1456 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de la villeДекрет · 27 ноября 2010 г.
6067Décret n° 2010-1444 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigrationДекрет · 27 ноября 2010 г.
6068Décret n° 2010-1457 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre des sportsДекрет · 27 ноября 2010 г.
6069Décret n° 2010-1450 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associativeДекрет · 27 ноября 2010 г.
6070Décret n° 2010-1447 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrieДекрет · 27 ноября 2010 г.
6071Décret n° 2010-1452 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la rechercheДекрет · 27 ноября 2010 г.
6072Décret n° 2010-1446 du 24 novembre 2010 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Nouvelle-Calédonie en 2009Декрет · 27 ноября 2010 г.
6073Décret n° 2010-1451 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'EtatДекрет · 27 ноября 2010 г.
6074Décret n° 2010-1455 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la cohésion socialeДекрет · 27 ноября 2010 г.
6075Décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Champagne »Декрет · 26 ноября 2010 г.
6076Décret n° 2010-1442 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châteaumeillant »Декрет · 26 ноября 2010 г.
6077Décret n° 2010-1440 du 23 novembre 2010 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour certains vins rouges d'appellations d'origine contrôlées de la région bordelaise et modifiant le décret du 20 octobre 2005 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les appellations d'origine contrôlées « Petit Chablis », « Chablis », « Chablis premier cru » et « Chablis grand cru »Декрет · 25 ноября 2010 г.
6078Décret n° 2010-1439 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rasteau »Декрет · 25 ноября 2010 г.
6079Décret n° 2010-1438 du 22 novembre 2010 modifiant les chapitres IV et V du titre IV du livre VI du code rural et de la pêche maritimeДекрет · 25 ноября 2010 г.
6080Décret n° 2010-1435 du 19 novembre 2010 relatif à l'entrée et au séjour des citoyens de l'Union européenne mentionnés à l'article 13 de l'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 et des membres de leur famille à MayotteДекрет · 22 ноября 2010 г.