6021Arrêté du 3 mai 2010 portant abrogation de l'arrêté du 20 février 2006 fixant le prix de détail des cigarettes exprimé en 1 000 unités en dessous duquel le prix de ces produits ne peut être homologué et de l'arrêté du 24 avril 2006 fixant le prix de détail des tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes exprimé aux 1 000 grammes en dessous duquel le prix de ces produits est considéré comme promotionnelПостановление · 5 мая 2010 г.
6022Arrêté du 22 avril 2010 relatif aux documents de transport routier de marchandises et au transport combiné de marchandisesПостановление · 5 мая 2010 г.
6023Arrêté du 23 avril 2010 relatif à la liste des sportifs de haut niveauПостановление · 5 мая 2010 г.
6024Arrêté du 23 avril 2010 relatif à la liste des partenaires d'entraînementПостановление · 5 мая 2010 г.
6025Arrêté du 20 avril 2010 modifiant l'arrêté du 11 février 1997 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Haïti »Постановление · 5 мая 2010 г.
6026Arrêté du 29 avril 2010 fixant les conditions de certification des installateurs de systèmes de vidéosurveillanceПостановление · 5 мая 2010 г.
6027Arrêté du 28 avril 2010 désignant les « autorités compétentes » pour demander un B2 pour le compte d'autorités ou d'organismes étrangersПостановление · 3 мая 2010 г.
6028Arrêté du 26 avril 2010 relatif à la contribution pour frais de contrôle mentionnée à l'article L. 612-20 du code monétaire et financierПостановление · 3 мая 2010 г.
6029Arrêté du 19 avril 2010 relatif à la tenue des agents techniques et des techniciens de l'environnement, commissionnés et assermentés, en fonctions à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et dans les établissements publics des parcs nationauxПостановление · 1 мая 2010 г.
6030Arrêté du 20 avril 2010 relatif à la tenue des agents contractuels commissionnés et assermentés en fonctions à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et dans les établissements publics des parcs nationauxПостановление · 1 мая 2010 г.
6031Arrêté du 28 avril 2010 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amianteПостановление · 1 мая 2010 г.
6032Arrêté du 21 avril 2010 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice des pouvoirs de police sur l'aérodrome de Brive-SouillacПостановление · 1 мая 2010 г.
6033Arrêté du 20 avril 2010 relatif au registre du commerce et des sociétésПостановление · 1 мая 2010 г.
6034Arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Pays de la LoireПостановление · 1 мая 2010 г.
6035Arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région CentreПостановление · 1 мая 2010 г.
6036Arrêté du 6 avril 2010 relatif aux compétences du consul général de France à Buenos Aires et de l'ambassadeur de France en UruguayПостановление · 1 мая 2010 г.
6037Arrêté du 8 avril 2010 relatif aux compétences du consul général de France à Buenos Aires et de l'ambassadeur de France au ParaguayПостановление · 1 мая 2010 г.
6038Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation des mathématiques et sciences physiques et chimiques au baccalauréat professionnel et modifiant les modalités d'évaluation d'une épreuve de certaines spécialités de baccalauréat professionnelПостановление · 1 мая 2010 г.
6039Arrêté du 19 avril 2010 modifiant l'arrêté du 9 avril 2010 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein des comités techniques paritaires des établissements publics à caractère administratif sous la tutelle du ministère de la culture et de la communicationПостановление · 1 мая 2010 г.
6040Arrêté du 29 avril 2010 fixant la liste et le classement des emplois de direction des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêtПостановление · 1 мая 2010 г.