5941Décret n° 2010-1769 du 30 décembre 2010 modifiant le décret n° 92-162 du 20 février 1992 relatif à l'exécution du budget des collectivités publiques et de leurs établissements en Nouvelle-Calédonie, à la mise en état d'examen et à la production des comptes de gestion des comptablesДекрет · 1 января 2011 г.
5942Décret n° 2010-1710 du 30 décembre 2010 modifiant les articles R. 121-11 et R. 222-11 du code de justice administrative et l'article R. 732-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileДекрет · 1 января 2011 г.
5943Décret n° 2010-1733 du 30 décembre 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale, aux délégués du personnel et aux emplois de direction des agences régionales de santé et modifiant diverses dispositions du code de la santé publiqueДекрет · 1 января 2011 г.
5944Décret n° 2010-1751 du 30 décembre 2010 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « HESAM »Декрет · 1 января 2011 г.
5945Décret n° 2010-1758 du 30 décembre 2010 relatif au rétablissement de l'assurance veuvage pour les conjoints de non-salariés agricolesДекрет · 1 января 2011 г.
5946Décret n° 2010-1694 du 30 décembre 2010 modifiant diverses dispositions d'administration financière des formations militairesДекрет · 1 января 2011 г.
5947Décret n° 2010-1689 du 30 décembre 2010 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des trésoriers militairesДекрет · 1 января 2011 г.
5949Décret n° 2010-1709 du 30 décembre 2010 modifiant le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaireДекрет · 1 января 2011 г.
5950Décret n° 2010-1729 du 30 décembre 2010 relatif au contrat unique d'insertion dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-MiquelonДекрет · 1 января 2011 г.
5951Décret n° 2010-1731 du 30 décembre 2010 relatif à l'intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantesДекрет · 1 января 2011 г.
5952Décret n° 2010-1726 du 30 décembre 2010 fixant les modalités statistiques d'échanges de biens en matière de taxe sur la valeur ajoutée ainsi que les lieux de dépôt des déclarations de taxe sur la valeur ajoutée et de paiement du droit fixe dû par les opérateurs de jeux ou de paris en ligne pour les assujettis établis dans un autre Etat membre de l'Union européenneДекрет · 1 января 2011 г.
5953Décret n° 2010-1744 du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'attribution du minimum garanti dans les régimes de retraite des fonctionnaires et des ouvriers de l'EtatДекрет · 1 января 2011 г.
5954Décret n° 2010-1761 du 30 décembre 2010 modifiant le décret n° 2010-1247 du 20 octobre 2010 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement, des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture, des attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche et des secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêcheДекрет · 1 января 2011 г.
5955Décret n° 2010-1765 du 30 décembre 2010 relatif à la revalorisation de l'allocation de logementДекрет · 1 января 2011 г.
5956Décret n° 2010-1770 du 30 décembre 2010 fixant pour les années 2007, 2008 et 2010 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquationДекрет · 1 января 2011 г.
5957Décret n° 2010-1768 du 30 décembre 2010 fixant les échelonnements indiciaires des emplois de directeur général des services et de directeur général adjoint des services de mairie d'arrondissement de ParisДекрет · 1 января 2011 г.
5958Décret n° 2010-1728 du 30 décembre 2010 relatif aux obligations déclaratives et aux modalités de détermination et d'imputation du crédit d'impôt en faveur des établissements de crédit qui consentent des prêts ne portant pas intérêt pour financer la primo-accession à la propriétéДекрет · 1 января 2011 г.
5959Décret n° 2010-1727 du 30 décembre 2010 relatif aux secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et des consignationsДекрет · 1 января 2011 г.
5960Décret n° 2010-1721 du 30 décembre 2010 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de l'article 77 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010Декрет · 1 января 2011 г.