5921Décret n° 2010-1747 du 30 décembre 2010 portant prorogation du décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001 portant création d'une indemnité particulière de sujétion et d'installationДекрет · 1 января 2011 г.
5922Décret n° 2010-1708 du 30 décembre 2010 modifiant le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels relevant du ministère de la justiceДекрет · 1 января 2011 г.
5923Décret n° 2010-1784 du 31 décembre 2010 portant modification du décret n° 2009-602 du 27 mai 2009 modifié relatif au revenu supplémentaire temporaire d'activitéДекрет · 1 января 2011 г.
5924Décret n° 2010-1766 du 30 décembre 2010 relatif à la revalorisation des bases mensuelles de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2011Декрет · 1 января 2011 г.
5925Décret n° 2010-1717 du 30 décembre 2010 modifiant le décret n° 2007-119 du 30 janvier 2007 portant statut des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudesДекрет · 1 января 2011 г.
5926Décret n° 2010-1732 du 30 décembre 2010 relatif au Haut Conseil de la santé publiqueДекрет · 1 января 2011 г.
5927Décret n° 2010-1745 du 30 décembre 2010 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011Декрет · 1 января 2011 г.
5928Décret n° 2010-1739 du 30 décembre 2010 relatif à la retraite progressive des artisans, des commerçants et des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricoleДекрет · 1 января 2011 г.
5929Décret n° 2010-1749 du 30 décembre 2010 portant relèvement du taux de cotisation des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l'EtatДекрет · 1 января 2011 г.
5930Décret n° 2010-1759 du 30 décembre 2010 relatif à la majoration des pensions de retraite de base des personnes non salariées des professions agricolesДекрет · 1 января 2011 г.
5931Décret n° 2010-1756 du 30 décembre 2010 relatif aux modalités de transfert à des collectivités territoriales des services ou parties de services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire qui participent à l'exercice des compétences dans le domaine des voies d'eau dont la propriété a été transférée à la région Alsace, au département du Bas-Rhin et à la communauté urbaine de StrasbourgДекрет · 1 января 2011 г.
5932Décret n° 2010-1764 du 30 décembre 2010 portant création du comité interministériel de la dépendanceДекрет · 1 января 2011 г.
5933Décret n° 2010-1691 du 30 décembre 2010 pris en application de l'article 211 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011Декрет · 1 января 2011 г.
5934Décret n° 2010-1783 du 31 décembre 2010 portant extension et adaptation du revenu de solidarité active dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-MiquelonДекрет · 1 января 2011 г.
5935Décret n° 2010-1711 du 30 décembre 2010 portant code de déontologie du service public pénitentiaireДекрет · 1 января 2011 г.
5936Décret n° 2010-1701 du 30 décembre 2010 portant application de l'article L. 514-6 du code de l'environnement et relatif aux délais de recours en matière d'installations classées et d'installations, ouvrages, travaux et activités visés à l'article L. 214-1 du code de l'environnementДекрет · 1 января 2011 г.
5937Décret n° 2010-1703 du 30 décembre 2010 relatif aux redevances dues à l'Etat en raison de l'occupation de son domaine public par des ouvrages des services d'eau et d'assainissementДекрет · 1 января 2011 г.
5938Décret n° 2010-1700 du 30 décembre 2010 modifiant la colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relative à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementДекрет · 1 января 2011 г.
5939Décret n° 2010-1715 du 29 décembre 2010 relatif à la mise en œuvre de l'article L. 632-17 du code monétaire et financierДекрет · 1 января 2011 г.
5940Décret n° 2011-230 du 1er mars 2011 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active et de l'allocation de revenu minimum d'insertionДекрет · 1 января 2011 г.